à caractère islamophobe d’affiches d’un projet artistique solidaire ».

Il sera statué par jugement contradictoire.

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il sera relevé que les courriers que certains des créanciers ont adressés au tribunal en amont de l'audience, non contradictoires faute de production de l'avis

Elle soutient enfin que le caractère contradictoire de la procédure est assuré par la mise à disposition du dossier complet pendant 10 jours francs avant sa transmission effective au [10].

Monsieur [A] [I] n’ayant pas constitué avocat, le présent jugement rendu en première instance sera réputé contradictoire.

DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Z] [R] demeurant [Adresse 3] Non comparante, non

professionnel de la maladie non établi.

Par courrier en date du 28 août 2018, la [6] (ci-après la [8] ou la Caisse) a adressé à la société [14] (sous le nom commercial [12]) la déclaration de maladie professionnelle, puis, selon courriers en

Le caractère indu de la pension d’invalidité allouée pour la période du 20 novembre 2014 au 31 décembre 2018 est dès lors établi.

MINUTE N° : 2026/101 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5QR / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXW

Le 5 octobre 2020, il a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie du Val d’Oise un accident dont le caractère professionnel a été reconnu le 17 novembre 2020.

Elle fait valoir le caractère disproportionné des demandes formulées par la SCI DU [Adresse 1].

en charge de la maladie de Monsieur [W] pour non-respect du contradictoire avant la saisine du 1er CRRMP.

En défense, par écritures soutenues oralement, la [7] demande au tribunal de rejeter le recours de la société [5] comme non fondé, soutenant en substance que seul le non-respect du délai de consultation

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

contradictoire.

Sur ce premier moyen, elle soutient en premier lieu un non respect du contradictoire, soutenant que les délais de 30 jours de mise à disposition du dossier et de 10 jours pour le compléter notamment d'observations

Le caractère caché à la livraison de ce vice ne fait aucun doute dès lors qu’il a nécessité pour être détecté l’intervention d’hommes de l’art et le démontage du carter d’huile moteur.

La caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 19 avril 2023.