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290 résultats pour « carence de la victime ou de ses ayants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f81ecdcf40727a0044155e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de son choix dans une autre spécialité que la sienne, avec pour mission de : - Se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal ou par un tiers avec l'accord de l'intéressé ou de ses ayants-droits

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4d4e0040aa3736122f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

parties : se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2682

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

rapport d’expertise et sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : - le recevoir en ses écritures et l’y déclarer fondé et y étant fait droit, - à titre principal, de : - constater qu’il a été victime

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4386af9fd1f8094e6a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [A] a saisi la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des victimes d’accidents Médicaux Provence-Alpes Côte d’Azur (CCI PACA), qui a désigné les Docteurs [T] et [D], en qualité d’experts

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon l'article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle qui encadre les opérations de saisie-contrefaçon en matière de droit d'auteur, tout auteur d'une œuvre protégée, ses ayants droit ou ses

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780215e9c3ba90f51dc297a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2015, la SCP [18] [M], notaires associés, désignée par la [16] de [Localité 21] pour procéder aux opérations de partage de la succession de Monsieur [D] [Y], a dressé un procès-verbal de dires et de carence

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l'article L.122-4 du même code, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

L’avenant ne suppléant pas ces carences, les conditions de cession des droits d’auteur stipulées dans l’accord d’entreprise ne sont donc pas opposables à M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

15 Février 2018 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHÔNE DE L’ORDRE DES MEDECINS [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Jérôme CAYOL de la SELAS CAYOL CAHEN

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

- Finalement, le pourtour du carré est constitué de quatre sticks d’équitation qui se rejoignent en leur extrémité pour former un carré aux bords arrondis.

Source officielle

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