Cette dernière et Madame [F] ont convenu que ce chèque serait remis à l’encaissement au plus tard le 07 décembre 2023.

[W] [N] et [D] [I] épouse [N] reconnaissent s’être vu remettre cette somme par l’encaissement du chèque émis par la SCI DE FONTBONNE.

Par ailleurs, aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.  

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

A cette audience, le conseil de Monsieur [O] [G] a remis un chèque de de 17.000 euros en règlement au conseil du syndicat des copropriétaires demandeur.

Mme [Z] [O] [I], représentée par son conseil, reconnait le principe de la dette mais seulement à hauteur de 3171,18 euros en exposant avoir effectué des règlements par chèque, qu’elle propose de régler

Il indique avoir fait deux chèques en règlement de la dette d’un montant de 3000 euros et de 1500 euros. Mme [V] [B], Mme [S] [P] et M.

1 641,41 € jusqu’à la libération effective des lieux, outre indexation prévue au bail, qui une fois devenue exigible et non payée à terme, produira intérêts au taux légal le 1er du mois qui suit de chaque

titre provisionnel : une somme de 17.585,26 euros à valoir sur les loyers et charges impayés, outre les intérêts au taux légal majoré de 4 points à compter du lendemain du jour de l'exigibilité de chaque

demande au juge de : - constater qu'elle ne s’oppose pas à la demande d'expertise judiciaire selon la mission reprise de ses conclusions, - débouter la requérante de ses autres demandes, - dire que chaque

 ; *CLASSIQUE DEPOT SOLIDARITE CASDEN ; *CLASSIQUE COMPTE CHEQUE.

changement de résidence ; Dit que chaque parent bénéficiera d’un droit de communication téléphonique ou visuel avec ses enfants lorsqu’ils sont en résidence chez l’autre parent chaque mercredi entre

ont signé le 8 janvier 2018 un protocole transactionnel portant arrêt du montant de la créance à la somme de 41.572,01 € TTC et prévoyant l’échelonnement du paiement par mensualités de 500€ le 15 de chaque

Selon l'article 9 du code de procédure civile, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

MOTIFS DE LA DECISION L’article 9 du Code civil prévoit qu’ “il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention”.

avoir entretenu une relation amoureuse avec la requise du mois de juillet 2017 au mois d’octobre 2018, que le 20 juin 2018, il a remis à Madame [W], à la demande de celle-ci, la somme de 3 000 € par chèque

 ; CONDAMNE au besoin [R] [W] et [Z] [K] à payer ces sommes à [O] [K] et DIT qu'elles seront versées directement entre ses mains ; DIT que cette contribution sera payable d’avance le premier de chaque

Compte chèque 07/05/2019 13.800 € Rogolex Sp Zoo [XXXXXXXXXX07] Pologne Compte chèque Par acte d'huissier du 21 octobre 2021, Monsieur [D] a fait assigner devant la présente juridiction la BNP PARIBAS