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1 523 résultats pour « citation faite à l'adresse déclarée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd042cdc6046d473c74ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUR CE: Selon l’article 468 du code de procédure civile, le juge peut déclarer d’office la citation caduque si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas et que le défendeur ne requiert pas

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99f2c8a1343b8cd5fac9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

1] [Localité 4] non comparant DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [B] [Z],audiencière CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16310b9f94e984650c0b5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le fond, elle fait valoir que les cotisations ont été calculées au regard des revenus déclarés par Monsieur [D] et arrêtée à la date de sa cessation d’activité intervenue au 10 avril 2019.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69745743cdc6046d478365c9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours - Déclare la citation de caduque.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

65d3a9d1c9d5768f5969cfd2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

Référés

6a15f8a5cdc6046d4706c8c6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd025cdc6046d473c7222

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUR CE: Selon l’article 468 du code de procédure civile, le juge peut déclarer d’office la citation caduque si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas et que le défendeur ne requiert pas

Source officielle
TJ

CTX DU SURENDETTEMENT

68f92e32de0ebe408daa275e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, ni représentée Société [29] Pôle Solidarité [Adresse 7] [Localité 11] non comparante, ni représentée [21] [Adresse 28] [Adresse 22] [Localité 2] non comparante, ni représentée Société [27] [Adresse

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

65d3a9d5c9d5768f5969d15f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

Surendettement

67101b71dcd2b6b1424eb729

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

Surendettement

67101b72dcd2b6b1424eb72f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

65d3a9d3c9d5768f5969d0d0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

65d3a9d5c9d5768f5969d148

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

6706c857f1d01e3c86f05c7b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

66197ae11b7735881a7c0c5a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

67895ae0428384b762e63468

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fdacdc6046d47e2a75c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté M.

Source officielle
TJ

Surendettement

678038bc9c3ba90f51dc67d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e727e08341cb4977466

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement, la société demande au tribunal de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle déclarée par le salarié

Source officielle
TJ

Surendettement

66fda67538de0398b51dfa62

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle

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