Le médecin psychiatre conclut qu'il nécessite une prise en charge intensive avec des ajustements permanents.

Faits, procédure et demandes des parties Madame [G] [U] a été admise dans l’établissement en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète sur décision du représentant de l’État par

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.».

mentionnée à l'article L3222-5 toute décision d'admission d'une personne en soins psychiatriques.

mentionnée à l'article L3222-5 toute décision d'admission d'une personne en soins psychiatriques.

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

] [E] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 17 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà d’une durée de 12 jours ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique

[G] [U] et pour autrui et qu’un temps d’observation intra-hospitalier reste nécessaire aux fins d’évaluation clinique et d’adaptation thérapeutique.

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [A] [I] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte le 13 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article

sans son consentement sur la décision du directeur d'un établissement psychiatrique que si : 1° Ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit

Il y est notamment relevé que l'entretien psychiatrique avec le patient est rendu difficile du fait du trouble comportemental sous-jacent, que son état clinique actuel est incompatible avec des soins libres

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

de thématique mystique et mégalomaniaque nécessitant un temps d’observation clinique en milieu spécialisé ».

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

avroil 2025, notre décision ayant été mise en délibébé au vendredi 4 avril 2025 ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Juge des libertés et de la détention, assistée de Amina DJADI, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Juge des libertés et de la détention, assistée de Amina DJADI, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique

CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique