partie de la branche de la métallurgie ; qu'en effet l'Union relève de la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, cette fédération étend présente dans le machinisme agricole est reconnue comme

Ces tableaux figurent en annexe II du code de la sécurité sociale.

SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 13] [Localité 17] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 S.A.S.

* Conformément aux dispositions de l’article L.452-3 du code de la sécurité sociale, les indemnités allouées à la victime lui seront versées par la caisse.

Il est tenu au secret professionnel, en vertu de l’article L.1110-4 du code de la santé publique, comme tous les professionnels de santé.

Aux autres parties A la [3] par LS ——— JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Avril 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Déborah FORST

) Représentée par Maître Myriam PORTAL MERAL, avocat au barreau d’AURILLAC, DEFENDEUR : Monsieur [F] [Z] [R] né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 19] de nationalité Française Profession : FORESTIER

Le colloque médico administratif a retenu comme date de première constatation médicale le 29 août 2019, date de la demande en accident du travail ayant fait l'objet d'un rejet pour hernie discale L5 S1

Magistrat honoraire, chargé de fonctions juridictionnelles, Françoise REUSSE, Assesseur représentant les employeurs, Mickaël ATTOU, Assesseur représentant les salariés, assistés de Jean-Claude FORESTIER

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.

de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

affaire enregistrée sous le RG n° 23/2425, le président du Tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] représenté par son syndic le Cabinet FOREST

Sabine FORESTIER, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Paulin MAGIS, Greffier.

Les défendeurs exposent que conformément à l'article R.145-20 du code de commerce, il convient de retenir la dernière signification de la demande de révision, soit le 21 juillet 2021, comme date de révision

Dans leurs dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 10 mars 2026, au visa des articles 2224 et 2239 du code civil, 132, 138, 144, 788 et 789 du code de procédure civile, Mme

[U] relevait du code syndrome 098AAM51B, qui correspond à une sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante.