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3 840 résultats pour « commendement des travaux préconisés par un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc412d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

réalisation par le locataire de travaux d’isolation phonique liés à son changement d’activité - travaux qui ont indéniablement eu des conséquences, l’expert du reste note que les conditions d’occupation

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7254548223b2c7ab3cbf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

mission de l'expert à la détermination des atteintes aux parties communes et des travaux réparatoires, et à l'avis à donner sur les responsabilités encourues et la charge des travaux réparatoires, ainsi

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d81630cdc6046d47b14708

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, il ressort du rapport d’expertise de la SAS UNION D’EXPERTS du 19 juillet 2025 que l’expert a constaté que l’appartement de [Y] [N] situé au 1er étage de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité

Source officielle
TJ

REFERES

697c1e11cdc6046d47312133

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

nécessaires à la reprise pérenne des désordres, en chiffrer le coût et préciser la durée normalement prévisible des travaux de remise en état, - Analyser les préjudices (de jouissance ou autres) subis

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d6bc7acdc6046d4790d280

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de remise en état de la charpente et de la couverture de leur immeuble conformément aux préconisations de l'expert judiciaire, monsieur [D] ;les autoriser à faire réaliser les travaux de remise en état

Source officielle
TJ

REFERES

69d9975dcdc6046d47d3e67e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, le bien immobilier de Madame [C] semble souffrir de désordres suite aux travaux de peinture (notamment) réalisés en pignon et sur ses fenêtres, comme en atteste le rapport d’expertise amiable

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244ba

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

 : DIT que l’Expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; DIT qu’en cas d’empêchement ou de refus

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf6cb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Précise à cet égard que les dires des parties et les réponses faites par l'expert à ces dernières devront figurer en annexe du rapport d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d973fdcdc6046d47d15d7e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise et devra commencer ses opérations dès sa saisine,en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848808cdc6046d4703e0cb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle soutient que les travaux auraient été commandés et seraient en cours de programmation, de sorte qu’une nouvelle expertise judiciaire serait dépourvue d’utilité et risquerait de retarder les réparations

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea11c3411ff345bdfdf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision. 2/ Sur la demande de complément de mission de l’expert judiciaire Madame [L] veuve [Z] sollicite que la mission de l’expert soit

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9ac

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il se doivent également de respecter et d'appliquer les dispositions du code du travail et les préconisations de la médecine du travail.

Source officielle
TJ

Référés

67882eb0c21c0e53e790eced

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; DISONS que : - l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise et devra commencer ses opérations dès que le versement de la consignation aura été

Source officielle
TJ

Référés

68e57f9f0e2901d10fa592c7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, - qu’elle a constaté divers dysfonctionnements dès réception du véhicule, - que dans un rapport d’expertise privée établi le 27 mars 2025, le cabinet ALLIANCE EXPERTS a relevé que les travaux en question

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65833e3b3ea7c8c1129bed49

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de droit commun.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b01284b98137c17478d396

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

exécutés constitue un préjudice financier direct découlant de la commande et de la réalisation d'un ouvrage impropre à sa destination et a été retenue par le second expert dans son évaluation tout comme

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6976037ccdc6046d47a72d7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à l’origine avant les travaux illicites, * la remise en état de leur porte palière et son isolation en effectuant les travaux préconisés par l’expert, * tous travaux d'isolation de la cloison de leur

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e02

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

EST au paiement de la somme de 13 205,07 euros au titre des travaux de reprise de la coque, avec indexation au barème BT01 à la date du dépôt du rapport d’expertise - de la SAS LEA COMPOSITES EST et de

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69600600cdc6046d47aad6ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le sujet de l’exécution des travaux préconisés par l’expert.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1314bd4f3671a27f85b99

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

établis par la société BGL, l’un correspondant aux travaux ainsi suggérés et l’autre aux travaux retenus par l’expert.

Source officielle

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