Mme [J] [W] se contredit et présente des versions alternatives quant à sa présence lors de l'assemblée générale, des résolutions qu'elle aurait votées, du fait que son mandataire aurait signé ou pas la

Vu les conclusions de l'expert en son rapport en date du 29 juillet 2019.

à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [H] [Z], l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.

droit du preneur à indemnité d’éviction soit contesté.

parties défenderesses de toutes leurs demandes fins ou conclusions qui seraient contraires ou plus amples aux présentes ; Décerner acte à la société B.C.O de ce qu’elle émet toutes les protestations et

Par conclusions du 29 novembre 2024, M.

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Se plaignant de diverses non conformité, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Se plaignant de diverses non conformités, par exploits de commissaire de justice délivrés respectivement : à personne présente au siège le 4 août 2023, à personne présente au siège le 7 août 2023, à étude

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

[Q] [R] épouse [B] & [P] [B] ont présenté leurs demandes dans leurs dernières conclusions n° 7, enrôlées en date du 6 novembre 2025.

de la présente procédure avec l’affaire enrôlée sous le numéro RG 24/00489, - juger que les présentes conclusions valent offre d’indemnisation, - réduire les demandes d’indemnisation formulées par Madame

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 février 2026, M.

familiales de la Drôme (conclusions en réplique déposées le 13 novembre 2024).

Par conclusions notifiées par voie électronique en date du 16 octobre 2025 et intitulées “conclusions responsives et récapitulatives”, monsieur [O] [U] et madame [Q] [V] demandent au tribunal de : A titre

lors des débats et de la mise à disposition ; en présence de Mme [T], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

Au cas présent, la présence d’amiante en toiture du garage (incluant un appenti, deux abris et une pièce) de l’ensemble immobilier cédé n’est pas discutée.

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué