à la station debout n'est mentionnée par aucun des médecins spécialistes ayant rédigé les documents produits.

un rapatriement sanitaire ; alors que le correspondant local de la SA IMA a contacté l'hôpital de [Localité 10] pour qu'il y soit transféré, l'hôpital a prétendument refusé son admission, estimant le

Je souhaite vous apporter des éléments qui motive ma demande de contestation de la décision du médecin conseil.

Le patient est examiné par le médecin conseil en date du 25/01/2024.

L'employeur ne conteste pas la date de consolidation fixée au 27 avril 2018.

Le 18 octobre 2021, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM du Rhône afin de contester l’opposabilité à son égard des soins et arrêts de travail pris en charge au titre

Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de M. [T] consolidé avec séquelles indemnisables au 15 janvier 2023.

Le médecin précise qu'il reste « une gêne difficile à quantifier dans la vie quotidienne car il existe manifestement un stress psychologique important ».

Le médecin conseil de la société considère quant à lui qu’il n’y a pas lieu d’attribuer un taux d’IPP.

médecin traitant du salarié.

Par ordonnance du 5 janvier 2026, le juge de la mise en état du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné une mesure de consultation médicale désignant en qualité de médecin

Le 04 juillet 2025, la CDAPH n’a pas, pour les mêmes motifs, fait droit à la contestation de ce dernier.

Par requête reçue au greffe le 18 décembre 2024, Mme [G] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de cette décision.

Elle n'a pas formulé d'observations sur les conclusions du médecin consultant mais a produit des pièces complémentaires.

Par requête de son conseil adressée par courrier recommandé en date du 8 avril 2022, la société [4] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester cette décision.

Monsieur [Q] a saisi la commission médicale recours amiable de la CPAM des Hauts-de-Seine pour contester cette décision.

Par courrier en date du 28 juin 2024, l'Association [1] a formé un recours préalable en contestation de l'imputabilité de l'ensemble des soins et lésions et arrêts de travail devant la Commission Médicale

Or en l'espèce la société [1] ne conteste pas la survenue du malaise au temps et lieu du travail.Les attestations des témoins versées au niveau de l'enquête le confirme.

En l’espèce, Madame [E] [Z] a contesté le taux de 5% fixé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine.

[C] [G] n’a pas souhaité s’exprimer concernant l’avis du médecin, mais a indiqué qu’il devrait changer d’adresse d’ici peu.