DBXS-W-B7K-I34P Minute N° 26/00428 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Cédric BRUNET, assesseur collège salarié

TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur François GAYRARD, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-RONTEIX, Assesseur représentant les salariés

Il ajoute qu’au sein de cette société, il a le statut de salarié assimilé ce qui explique qu’il n’est pas en mesure de fournir de bulletins de salaire.

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

Il est constant que l’employeur est tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité de résultat.

Une enquête est obligatoire en cas de décès.

GENDRON, Représentant des non salariés Assesseur : Y. PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N.

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

23/04356 N° Portalis DBYS-W-B7H-MGFV ------------- [O], [X], [K] [T] épouse [B] C/ [F] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau

Portalis DBYS-W-B7K-OJHB ------------- [W], [L], [M], [C] [E] épouse [Z] C/ [I], [T], [S], [K] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau

SUR LA SORGUE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [G] [O], assesseur employeur, Monsieur [E] [L], assesseur salarié

Eric Moulinneuf, assesseur du collège salarié M.

SELARL TEHIO, avocat au barreau de Nouméa, agissant au titre de l’aide judiciaire par décision n° 2022/333 en date du 01/04/2022, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Par, Céline SAFAR

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI, assesseur collège salarié

Elle indique avoir confronté des difficultés financières après le décès de son mari. Elle déclare avoir réglé la dette dans sa totalité.

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Février 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié