JUGEMENT prononcé en ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

DÉCISION: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en ressort.

[D] sollicite une somme de 12 760 €, en indiquant qu’il devra renouveler 4 fois un appareil de 3 190 € jusqu’à ses 96 ans.

de la consommation, faits commis à [Localité 5] entre le 21 juin 2018 et le 28 février 2021, - condamné la société VEOLI PLUS au paiement d’une amende de 50 000 euros dont 30 000 euros assortis du sursis

La présente décision est réputée contradictoire et en premier ressort.

Cette décision est devenue définitive.

disposition : Madame Cécile CARTAL DÉBATS : A l’audience publique du 08 Janvier 2026 mis en délibéré au 02 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision

Par courrier du 14 novembre 2022, la Société [17] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention”.

La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Par ordonnance du 25 mai 2023, le juge de la mise en état a notamment : rejeté la demande de sursis à statuer formée par les époux [E], au motif que ces derniers ne justifiaient pas 1qu'une quelconque

Les autres modalités de cette expertise seront précisées dans le dispositif de la présente décision.

La décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

Dès lors, en l’absence de nouvelle expertise, aucun élément ne justifie que le sursis à statuer soit prononcé.

Décision du 09 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 20/07868 - N° Portalis 352J-W-B7E-CST3G Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Ce délai était antérieurement de deux mois. L'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 est une disposition d'ordre public de protection.

Au titre de leurs intentions, ils demander à être simplement allotis à hauteur de leurs droits indiquant se satisfaire d’une attribution en valeur.

Dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert, il sera sursis à statuer sur les demandes et les dépens seront réservés.

[O] [S] une nullité de police, indiquant avoir relevé de nombreuses incohérences dans les déclarations et documents d'assurances.

Par arrêt du 25 octobre 2022, la Cour d’Appel de Grenoble a confirmé ladite décision.