Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Désigné en cette qualité par ordonnance en date du 15 janvier 2026 rendue par le Président du Tribunal judiciaire de VERSAILLES.

PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort, DEBOUTE la demande de Madame [F] [J] d'attribution de l’allocation d’adulte handicapé ; DEBOUTE

) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 09 Avril 2026, Aurélie MARQUES, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa

[L] [T] a fait appel de cette décision devant la cour d’appel de [Localité 1], qui a confirmé le jugement rendu le 30 décembre 2022.

référés du tribunal judiciaire de Créteil désignant notamment Monsieur [P] [X] comme expert soit rendue commune à la partie défenderesse à la présente instance, L'affaire a été entendue à l'audience

[I] [B] pour une durée de vingt six jours à compter du 22 avril 2026, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 25 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS

ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h08 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier.

[O] [H] [A] pour une durée de trente jours à compter du 20 avril 2026, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 22 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE

À l’audience, le Président a fait un rapport du dossier, puis le Tribunal a entendu les parties en leurs demandes.

Par décision distincte rendue ce jour, le tribunal a rejeté la demande de transmission à la Cour de cassation de la question prioritaire de constitutionnalité.

RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier

Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN, Greffière faisant fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [S] demeurant [Localité 2] de Normandie

Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN, Greffière faisant fonction, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [H] demeurant [Adresse 1] non comparant

Minute n° : 26/159 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire

Adresse 2] représentée par Mme [J] [G] munie d’un pouvoir (Salarié) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur SOHET, Assesseur assistés

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe le 9 avril 2026 : Déclare inopposable à la SELARL de chirurgiens-dentistes

MOLCO La République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux

ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h04 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX, greffier.

la décision rendue n'en dispose autrement ; Qu'il y a lieu en conséquence de rappeler que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.