Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG, Notaires Associés [Adresse 1] [Localité 9] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RMU [

352J-W-B7I-C4GC7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERESSE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par

Les sociétés CA CONSUMER FINANCE a par courrier, déclaré s’excuser ou adressé les caractéristiques de ses créances, sans justifier du caractère contradictoire de leurs observations.

N° RG 24/01988 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLI6 Minute n° 25/00002 AFFAIRE : [C] [W] / URSSAF NORD PAS DE CALAIS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE

1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant Madame [F] [Y] NEE [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante CREANCIERS : Madame [J] [T] [Adresse 3] [Localité 3] comparante par écrit Caisse [2] 79

QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “RESIDENCE LE MAIL” [Adresse 5] - [Localité 13], non identifié au répertoire des entreprises

3] [Localité 3] non comparante Société [3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante Société [12] Chez LINK FINANCIAL - [16] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante Société [5] Chez [Localité 6] Contentieux

] [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 10] comparante AUTRES PARTIES [18] CHEZ [20] [Adresse 7] [Localité 9] non comparante [17] CHEZ [21] [Adresse 5] [Localité 14] non comparante [24] [Adresse 8] [Localité

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] non comparant ni représenté CONCERNANT : Monsieur [G] [X] né le 13 Décembre 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] non comparant ni représenté CONCERNANT : Madame [G] [H] née le 02 Décembre 1994 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

LS) - Me Deborah FELDMAN : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS) - dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00210 - N° Portalis

2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [N] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [I] [T] [Adresse 3] [Localité 7] représentés

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin VILTART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 S.A.

] Non comparant, ni représenté [29] Chez [34] [Adresse 20] [Localité 19] Non comparant, ni représenté [24] Chez [40] [Adresse 27] [Localité 18] Non comparant, ni représenté [41] [Adresse 16] [Localité

CNP ASSURANCES (LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE) , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-Eve PETRIS, avocat au barreau du VAL D’OISE --==o0§0o==-- Exposé des faits et de la

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [O] [D], demeurant

LA BANQUE POSTALE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [C] [E] 14 rue Benoist Malon 30000 NÎMES comparante en personne,

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02977 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UIS AFFAIRE : [T], [L] [Z] / S.A.R.L.

N° RG 24/09289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème