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394 résultats pour « délégué syndical représentant de droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 2

68af4dbc4bcaacdd63b04595

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbf4bcaacdd63b0468a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b047f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b04813

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc54bcaacdd63b04879

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b9f3ea43407b9fbc5f0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 7 avril 2025, le Syndicat des copropriétaires [Localité 6] DES ANGLAIS, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PRECLAIRE, a fait assigner selon

Source officielle
TJ

Référés Civil

695d888575782d5f0602e6e1

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Suivant acte de commissaire de justice en date du 8 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la« [Adresse 6] [Adresse 4] », représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET PAOLETTI , a fait

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a842cdc6046d479b8092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [X] [E] est propriétaire de la parcelle voisine, sise [Adresse 6] (Yvelines), représentant le lot de copropriété n° 33.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca65df5b5c7d10ca8bb7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En application de la clause de répartition des charges communes énoncée ci-dessus, le syndicat des copropriétaires est en droit de réclamer le paiement de cette somme.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca69df5b5c7d10ca8c07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [S] [Z] c/ Madame [D] [N] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc49a603a6929151ce7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

dénommé “COLOMBES ILOT 14" sis 146 boulevard de Valmy - 92700 COLOMBES représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY c/ [G] [T], [S] [K] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6a15ecfacdc6046d4705fb2b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En demande : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier dénommé COPROPRIETE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL CAP’IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jessica

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbe4bcaacdd63b0463e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] [U] soulève l’irrecevabilité de l’action du syndicat ds copropriétaires, le débouté des demandes du syndicat des copropriétaires, subsidiairement la modulation du montant de l’astreinte.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bfb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En application de la clause de répartition des charges communes énoncée ci-dessus, le syndicat des copropriétaires est en droit de réclamer le paiement de cette somme.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e6681ed727f2a3eda3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du syndicat des copropriétaires « pour le compte de la SAS [Localité 21] COSMOS GASTON [C] ainsi que pour l’ensemble des copropriétaires et du maître d’ouvrage délégué » Cette dernière y est d’ailleurs

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9173e9a46d1f5a76604c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur ; b) Les frais et honoraires du syndic afférents aux prestations effectuées au profit

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb26f443b56fb92aeb1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des copropriétaires LES VALLIERES B, sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET TABONI, dont le siège social est sis C/° la SAS TABONI, syndic - [Adresse 9], prise en la personne

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbd4bcaacdd63b045e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc14bcaacdd63b04721

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].

Source officielle
TJ

Référés

6786ca69df5b5c7d10ca8c0b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 1] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [V] [Y] c/ Monsieur [I] [L] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic

Source officielle

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