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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 2
68af4dbc4bcaacdd63b04595
3 juillet 2025
Par acte du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 8] a assigné la société FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE devant le juge de l’exécution de [Localité 7].
68af4dbf4bcaacdd63b0468a
68af4dc44bcaacdd63b047f2
68af4dc44bcaacdd63b04813
68af4dc54bcaacdd63b04879
8ème Chambre
68e88b9f3ea43407b9fbc5f0
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 7 avril 2025, le Syndicat des copropriétaires [Localité 6] DES ANGLAIS, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PRECLAIRE, a fait assigner selon
Référés Civil
695d888575782d5f0602e6e1
2 janvier 2026
Suivant acte de commissaire de justice en date du 8 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la« [Adresse 6] [Adresse 4] », représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET PAOLETTI , a fait
Chambre des Référés
6a10a842cdc6046d479b8092
21 mai 2026
Monsieur [X] [E] est propriétaire de la parcelle voisine, sise [Adresse 6] (Yvelines), représentant le lot de copropriété n° 33.
Référés
6786ca65df5b5c7d10ca8bb7
14 janvier 2025
En application de la clause de répartition des charges communes énoncée ci-dessus, le syndicat des copropriétaires est en droit de réclamer le paiement de cette somme.
6786ca69df5b5c7d10ca8c07
[Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [S] [Z] c/ Madame [D] [N] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice
6696cbc49a603a6929151ce7
16 juillet 2024
dénommé “COLOMBES ILOT 14" sis 146 boulevard de Valmy - 92700 COLOMBES représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY c/ [G] [T], [S] [K] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires
Bureau d'ordre référés
6a15ecfacdc6046d4705fb2b
22 mai 2026
En demande : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier dénommé COPROPRIETE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL CAP’IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jessica
68af4dbe4bcaacdd63b0463e
[C] [U] soulève l’irrecevabilité de l’action du syndicat ds copropriétaires, le débouté des demandes du syndicat des copropriétaires, subsidiairement la modulation du montant de l’astreinte.
6786ca68df5b5c7d10ca8bfb
Chambre 6/Section 4
68e403e6681ed727f2a3eda3
6 octobre 2025
du syndicat des copropriétaires « pour le compte de la SAS [Localité 21] COSMOS GASTON [C] ainsi que pour l’ensemble des copropriétaires et du maître d’ouvrage délégué » Cette dernière y est d’ailleurs
Chambre des référés
679a9173e9a46d1f5a76604c
10 janvier 2025
et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur ; b) Les frais et honoraires du syndic afférents aux prestations effectuées au profit
2ème Chambre Vente
68b75cb26f443b56fb92aeb1
des copropriétaires LES VALLIERES B, sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET TABONI, dont le siège social est sis C/° la SAS TABONI, syndic - [Adresse 9], prise en la personne
68af4dbd4bcaacdd63b045e9
68af4dc14bcaacdd63b04721
6786ca69df5b5c7d10ca8c0b
[Adresse 1] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [V] [Y] c/ Monsieur [I] [L] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic
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