la SIP) a donné à bail à Monsieur [V] [Z] (ci-après le locataire) un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 2], pour un loyer mensuel initial de 281,16 euros et des provisions sur charges.

six semaines avant l’audience (précédente rédaction : deux mois).

Toutefois, en l'espèce, le contrat de bail prévoit que la clause résolutoire ne produit effet que 2 mois après un commandement de payer demeuré infructueux et, ce délai de 2 mois sera appliqué.

six semaines avant l'audience (précédente rédaction : deux mois).

elle est motivée par une dette locative – qu’après l’expiration d’un délai de deux mois après saisine de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX).

En l’espèce, il est établi que l’assignation en date du 21 novembre 2023 a été dénoncée le 22 novembre 2023 à la Préfecture des Bouches-du-Rhône soit six semaines mois au moins avant l’audience initiale

six semaines avant l'audience (précédente rédaction : deux mois).

six semaines avant l'audience initialement fixée au 1er octobre 2024.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

six semaines avant l'audience (précédente rédaction : deux mois).

Ce délai était antérieurement de deux mois.

Même si en l’espèce le commandement de payer du 25 juillet 2024 a bien respecté le délai légal de six semaines donné au locataire pour régulariser l'impayé, la rédaction la clause résolutoire ne satisfait

Il le fait conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, selon lesquelles la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Il le fait conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, selon lesquelles la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

IV/ Sur les frais du procès Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une

de deux mois.

Le délai de deux mois ou de six semaines est un délai minimum donné au locataire pour régulariser la dette locative durant lequel les effets de clause résolutoire sont neutralisés.

Il sollicite l’octroi de délais de paiement à hauteur de 60 euros par mois et la suspension des effets de la clause résolutoire.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Elle s’en rapporte à la décision du Juge s’agissant de l’octroi de délais de paiement et de la suspension des effets de la clause résolutoire durant de tels délais. Monsieur [V] [W] [D] comparaît.