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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
De notre côté, nous avons reçu une quinzaine de nouveaux témoignages venus de toute la France.
J.E.X
66352960e4b5292aaa662459
30 avril 2024
[Localité 11] (69), à la requête de la société EOS FRANCE, venant aux droits de la SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE elle-même venant aux droits de la SA FINAREF (ci-après dénommée la société EOS FRANCE
8ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd077867433
9 juillet 2024
1] [Localité 6] représenté par Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société
Juge de l'Execution
69a26542cdc6046d47fea1f3
9 janvier 2026
de VIENNE sous le numéro 315 796 060 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’Ain, avocat postulant substitué par Maître
Juge Libertés Détention
6865a06372b7e1b6bf1e248f
2 juillet 2025
sa situation, donc faire semblant de croire qu'il a débarqué il y a 2ans et qu'il ne justifie pas d'un certain temps de présence sur le territoire, ancienneté, liens particuliers et intense dans la société
1ère Chambre Cab3
6686e728e74459e0c7ed1cad
4 juillet 2024
BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas RUA, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 076 Organisme CPAM, dont le siège social est
Référés expertises
670eaeff1c3411ff34528774
15 octobre 2024
et [N] INVEST à l’encontre de la société ATOUTS RENOV 59, - Réserver les dépens, - Condamner la société [N] INVEST et la société MS BATI RENOV en cas de recouvrement forcé des condamnations mises à sa
9ème. Ch- Référés
68e7a4f3033cf481c39a3160
7 octobre 2025
les assureurs des entreptises ayant réalisé les travaux, les époux [N] ont sollicité un expert technique, la SAS VARIN LERICHE, lequel a relevé des désordres et émis des doutes sur la solidité de l’ouvrage
CTX PROTECTION SOCIALE
678832a0c21c0e53e790f7d1
13 janvier 2025
A l’audience, la Société PARTNAIRE MENUISERIE SECOND ŒUVRE comparaît représentée par son conseil et sollicite du Tribunal, au visa de l’article R.461-10 du code de la sécurité sociale, que la décision
0P3 P.Prox.Référés
67d332d4bc3ec6104669ffd6
9 janvier 2025
Aucun diagnostic social et financier a été reçu au tribunal.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
697c6340cdc6046d4739a91d
8 janvier 2026
Les parties ne rapportent pas la preuve d’une particulière complexité des opérations de partage à venir.
Chambre JEX
69efbec1cdc6046d47c2944c
10 avril 2026
[B]) de la société [P] en date du 31 décembre 2020 portant notamment augmentation du capital de la société, enregistré au RCS de [Localité 7] le 15 mars 2021 ainsi que les statuts de ladite société en
661828384e82250580d21a70
9 avril 2024
la société M2E à payer aux sociétés [I] [O] et La Cerise, représentées par leur administrateur provisoire la société BCM et par leur mandataire judiciaire la société Marie Dubois et leur administrateur
Chambre 5/Section 1
6583398c3ea7c8c11298eb8c
20 décembre 2023
En ce sens, la société bailleresse a pu être rappelée à l’ordre par la société preneuse.
Quatrième Chambre
67096a2d06866c0645d2339b
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera relevé à titre liminaire que la société CRÉDIT AGRICOLE Assurances Retraite vient aux droits de la société PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole.
PCP JCP référé
669aaeb530bd4f0c3f6b3095
19 juillet 2024
Il résulte de l’article L.132-10 du code des procédures civiles d’exécution que l’adjudication emporte vente forcée du bien saisi et en transmet la propriété à l’adjudicataire.
PCP JTJ proxi fond
67eed2adb848dd6814c5e4fd
2 avril 2025
SOCIETE FRANCAISE DU TELEPHONE - SFR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, [Adresse 4] S.A.R.L
4ème chambre 1ère section
695d652d75782d5f06006f75
6 janvier 2026
Sur ce, L'article 1789 du code civil dispose que : « Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute ».
6ème chambre 2ème section
658096ec3ea7c8c1120de1c6
15 décembre 2023
5], en leur siège social, M.
669022f2766d1156dbbed23e
11 juillet 2024
Se prévalant de la non régularisation des causes du commandement, la société FIDOLIS 2019 a, par exploits délivrés les 24 et 25 novembre 2022 à l'adresse des lieux loués et au siège social, fait citer
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