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340 résultats pour « démarcheurs d'une société de vente d'ouvrages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

De notre côté, nous avons reçu une quinzaine de nouveaux témoignages venus de toute la France.

Source officielle
TJ

J.E.X

66352960e4b5292aaa662459

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Localité 11] (69), à la requête de la société EOS FRANCE, venant aux droits de la SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE elle-même venant aux droits de la SA FINAREF (ci-après dénommée la société EOS FRANCE

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd077867433

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

1] [Localité 6] représenté par Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69a26542cdc6046d47fea1f3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de VIENNE sous le numéro 315 796 060 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’Ain, avocat postulant substitué par Maître

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865a06372b7e1b6bf1e248f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sa situation, donc faire semblant de croire qu'il a débarqué il y a 2ans et qu'il ne justifie pas d'un certain temps de présence sur le territoire, ancienneté, liens particuliers et intense dans la société

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6686e728e74459e0c7ed1cad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas RUA, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 076 Organisme CPAM, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaeff1c3411ff34528774

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et [N] INVEST à l’encontre de la société ATOUTS RENOV 59, - Réserver les dépens, - Condamner la société [N] INVEST et la société MS BATI RENOV en cas de recouvrement forcé des condamnations mises à sa

Source officielle
TJ

9ème. Ch- Référés

68e7a4f3033cf481c39a3160

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

les assureurs des entreptises ayant réalisé les travaux, les époux [N] ont sollicité un expert technique, la SAS VARIN LERICHE, lequel a relevé des désordres et émis des doutes sur la solidité de l’ouvrage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a0c21c0e53e790f7d1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l’audience, la Société PARTNAIRE MENUISERIE SECOND ŒUVRE comparaît représentée par son conseil et sollicite du Tribunal, au visa de l’article R.461-10 du code de la sécurité sociale, que la décision

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d4bc3ec6104669ffd6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aucun diagnostic social et financier a été reçu au tribunal.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

697c6340cdc6046d4739a91d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les parties ne rapportent pas la preuve d’une particulière complexité des opérations de partage à venir.

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TJ

Chambre JEX

69efbec1cdc6046d47c2944c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[B]) de la société [P] en date du 31 décembre 2020 portant notamment augmentation du capital de la société, enregistré au RCS de [Localité 7] le 15 mars 2021 ainsi que les statuts de ladite société en

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TJ

J.E.X

661828384e82250580d21a70

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

la société M2E à payer aux sociétés [I] [O] et La Cerise, représentées par leur administrateur provisoire la société BCM et par leur mandataire judiciaire la société Marie Dubois et leur administrateur

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398c3ea7c8c11298eb8c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En ce sens, la société bailleresse a pu être rappelée à l’ordre par la société preneuse.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2d06866c0645d2339b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera relevé à titre liminaire que la société CRÉDIT AGRICOLE Assurances Retraite vient aux droits de la société PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaeb530bd4f0c3f6b3095

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il résulte de l’article L.132-10 du code des procédures civiles d’exécution que l’adjudication emporte vente forcée du bien saisi et en transmet la propriété à l’adjudicataire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2adb848dd6814c5e4fd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SOCIETE FRANCAISE DU TELEPHONE - SFR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, [Adresse 4] S.A.R.L

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

695d652d75782d5f06006f75

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur ce, L'article 1789 du code civil dispose que : « Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute ».

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096ec3ea7c8c1120de1c6

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

5], en leur siège social, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f2766d1156dbbed23e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Se prévalant de la non régularisation des causes du commandement, la société FIDOLIS 2019 a, par exploits délivrés les 24 et 25 novembre 2022 à l'adresse des lieux loués et au siège social, fait citer

Source officielle

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