Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

[X] une décision annulant et remplaçant la décision du 4 février 2025, prenant en charge les soins post-consolidation pour la période du 20 novembre 2024 au 20 mai 2025.

Madame [G] [J] a saisi le 19 février 2025, par RPVA, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Strasbourg d’un recours contre cette décision.

Le 12 octobre 2020, une décision de prise en charge de l’accident litigieux au titre de la législation professionnelle a été notifiée à la société [3].

Le 26 janvier 2022, la SCI SALAM a constitué avocat. Le 09 mai 2023, l’expert a déposé son rapport.

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Monsieur [A] [R] a contesté cette décision devant la Commission Médicale de Recours Amiable qui a confirmé ce refus par décision du 08 juillet 2019, lors de sa séance du 25 juin 2019.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Ce défaut de prévention et d’organisation pesant sur l’employeur a été la cause directe de l’accident de son salarié.

Son taux d'incapacité a été fixé à 12% sur décision de la [4] du 2 septembre 2022, confirmé par décision du 6 septembre 2023. Par requête enregistrée au greffe du Pôle social le 20 octobre 2023, M.

Il était normal que EMCI ait sur place un salarié pour contrôler ou coordonner les prestations des uns et des autres intervenants.

- sur l'exécution provisoire En application de l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

DEBATS A l’audience du 19 décembre 2024 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 13 février 2025.

au jour de la fin de son contrat de travail, sans qu’il soit nécessaire d’attendre la décision de justice.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

[M] le 1er mars 2021 à 14h00 dans les circonstances suivantes : « [le salarié] est descendu du chariot élévateur et a oublié de descendre les fourches.

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 16 mars 2026 par mise à disposition au greffe.

disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [Y] [F], Vice-présidente, désignée en qualité de Juge unique par décision

[U] a demandé à rester demandeur d'emploi, c'est parce qu'il continuait à rechercher un emploi salarié,comme l'atteste son PPAE. FRANCE TRAVAIL indique que M.