ENTRE : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, ayant son siège social [Adresse 3] représenté

de représentants syndicaux, la requête n’est recevable sur si elle remise ou adressée dans les quinze jours suivant cette élection ou cette désignation.

des représentants syndicaux sont de la compétence du juge judiciaire.

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires ne verse pas aux débats les justificatifs de réception des mises en demeure qui auraient été faites par le syndic et dont il sollicite le remboursement (mises

Par assignation délivrée le 11 mars 2026, le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4], représenté par son syndic, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE et l’Association

APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00020 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXJ N° MINUTE : 25/00051 CRÉANCIER POURSUIVANT : Syndicat

, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] représenté par son syndic la S.A.S. [21] [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Maître

Par acte de commissaire de justice en date du 5 décembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [...], représenté par son syndic la SAS SASIK, a fait assigner en référé la SAS [...] devant la présidente

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires ne verse pas aux débats les justificatifs de réception des mises en demeure qui auraient été faites par le syndic et dont il sollicite le remboursement (mises

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 17] sis [Adresse 6] à [Localité 16] représenté par son syndic la S.A. [13] [Adresse 4] [Adresse 20] [Localité 9] représenté par Maître Evelyne

RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copriétaires de la [Adresse 9], représenté par son Syndic, la Société CA CHAMBRAS ET ASSOCIÉS, exerçant sous l’enseigne commerciale CITYA CHAMBRAS SOGIMCO - CITYA

du [Adresse 8], représenté par son syndic, la société [25] c/ [I] [W], [E] [G] [F], [O] [L] [F], [J] [F], [U] [A] [F], [K] [Z] [F] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté

CASA ARCHITECTURE c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] - représenté par son syndic la société NEXITYT LAMY - DEMANDERESSE S.A.R.L.

du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 8] RIVE

[H] doit être annulé « tout en maintenant les désignations unanimes ».

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE HUMANIS-[Localité 17] CENTR E-OUEST, [P] [N] DEMANDERESSES Syndicat CGT [Localité 17] HUMANIS, syndicat professionnel domicilié chez Monsieur [C] [G] au [Adresse 4], représenté

JULES JANIN, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’[Adresse

En cas d’accord des parties pour recourir à la médiation avec le médiateur désigné, celui-ci pourra commencer ses opérations dans les conditions énoncées au dispositif.

■ Saisies immobilières N° RG 26/00032 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB277 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

SYNDIC ONE,Société QBE EUROPE, en qualité d’assureur du syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la société SERGI DEMANDEURS Monsieur [F] [H] [Adresse 1