[D] [S] ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée mais formule protestations et réserves quant à l’engagement de sa responsabilité.

Par acte de commissaire de justice du 13 janvier 2026, Mme [K] a fait citer la société Generali aux fins de : - voir prononcer la jonction de la présente procédure avec celle initialement engagée sous

Par conclusions signifiées par voie électronique le 08 décembre 2025, Madame [X] [T] a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de M. Monsieur [M] [D].

et 1231 du code civil, L311-1 et suivants du code de la consommation, de voir : Concilier les parties si faire se peut, et à défaut ; A titre principal et conformément à la mise en demeure ayant entraîné

et 1231 du code civil, L311-1 et suivants du code de la consommation, de voir : Concilier les parties si faire se peut, et à défaut ; A titre principal et conformément à la mise en demeure ayant entraîné

A l’appui de ses prétentions, elle expose notamment que Monsieur [P] [E] a causé pendant la durée de la location des troubles du voisinage ayant entraîné des dépôts de plainte et a dégradé un extincteur

CLIPPER sis 24 et 26 Chemin des Bateliers 73100 AIX-LES-BAINS, représenté par son syndic en exercice, la SAS SAVOIE IMMO LAC justifie d’entrées d’eau récurrentes en sous-sol lesquelles ont notamment entraîné

Dès lors, les conditions exigées par l’article 1641 du Code civil étant, dans le cas d'espèce, pleinement réunies, Monsieur [Z] est parfaitement fondé à engager une action en garantie des vices cachés

Par ce même contrat, Monsieur [X] [V] s'est engagé en qualité de caution solidaire des engagements de la société [A] à hauteur de la somme de 11 400,53 euros couvrant le principal, intérêts et pénalités

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 août 2023, le conseil des acquéreurs a tenté une ultime mise en demeure préalable à l’engagement d’une poursuite judiciaire.

Un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

de Monsieur [D] [C] et de Madame [Y] [C] sur leur résidence principale située [Adresse 4] à DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440) à concurrence de 113 000 euros en garantie de créances résultant de deux engagements

La Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe indique que suite à la vente du bien saisi en cours de procédure, elle a été réglée de sa créance, sauf en ce qui concerne les frais engagés, outre

Mandat est donné au syndic à l’effet d’engager une procédure de saisie immobilière à l’encontre de M. et Mme (sic.)

MUTUEL a notifié à la société civile immobilière BAHIA et aux cautions la résiliation du contrat de prêt et les a mis en demeure d’avoir à lui régler les sommes exigibles en application de leurs engagements

] représentant l 'ASSOCIATION SYNDICALE [Localité 1] BUIRETTE et la SAS FONCIA LCA indique ses clients acceptent le désistement d'instance et d'action " - " Le désistement d'instance et d'action entraîne

courrier recommandé avec accusé réception en date du 5 juin 2024, distribué le 15 juin 2024, mis en demeure Madame [V] [A] de régler les mensualités impayées dans un délai de 15 jours sous peine d’entraîner

condamner la commune de [Localité 1] à indemniser les préjudices subis pour un montant total de 16.328,00€ se décomposant de la façon suivante : - 1.000,00€ pour le préjudice de perte de jouissance entrainé

Il convient en conséquence de constater l’interruption de l’instance engagée à l’encontre de la SARL [W] [Localité 1].

Il fait valoir que le vendeur s'était engagé à accomplir les démarches en vue de l'immatriculation définitive du véhicule.