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456 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca771e889c21f64c560

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle informe l'employeur des sommes ou avantages versés à son salarié.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158274e929a9d8fa4401

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A titre liminaire, il doit être relevé que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages se réfère par erreur aux constatations des services de police, alors qu’il est établi que seuls les

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

678809a3c21c0e53e79076a1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ou chefs d'entreprise.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b4a2273490db107f6d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ces derniers ainsi qu'une sécurisation insuffisante du site malgré des mises en demeure antérieures, l'a mise en demeure d'y remédier dans un délai de 10 jours à peine de lui substituer une autre entreprise

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddeb351f8463a00b7ce

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AVOCATS - 1635, Expédition + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition EXPOSE DU LITIGE La SNC GECYM, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS MANDARINE, a entrepris

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160affcdc6046d47082c76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir qu’en tout état de cause, les éventuelles erreurs affectant la dénomination sociale n’ont aucune incidence sur sa capacité à ester en justice et ne sauraient constituer qu’un vice de forme

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise par ailleurs que la venderesse avait cédé son entreprise antérieurement à la vente du véhicule et n'est plus joignable à ce jour.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb9ccdc6046d479e39f2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait valoir qu’elle est bien fondée en son action en restitution de l’indu dans la mesure où Monsieur [I] [Y] a cumulé des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi avec des missions intérim

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

697d8d0fcdc6046d475a15ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conclusions en réponse notifiées par RPVA le 21 mai 2025, et auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, les époux [D] sollicitent de : - débouter l'entreprise

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b28612c4a0d96dcda4f74

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il en est de même s'agissant des formules employées par Mme [K] à plusieurs reprises dans ses écritures (notamment en pages 25, 29 ou 31) "Tout montant injustifié devrait être remboursé au prorata des

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle expose encore que - l’usage ne peut résulter d’une erreur, qu’une erreur même répétée ne saurait être constitutif d’un droit acquis ni d’un usage, qu’une jurisprudence a précisé que le versement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a8ecdc6046d479a78b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'agent reprenant une activité à temps partiel pour motif thérapeutique dans un autre emploi bénéficie des mêmes dispositions, à l'exception des primes qui sont celles de l'emploi d'utilisation.”

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa97cdc6046d47af29a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il explique que courant l'année 2016, une erreur d'étiquetage serait survenue entre une production du BDP et celle d'un autre Rabbinat.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f5779cbbf04ef7857be022

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [O] (employé de la SAUR) certifie ne pas avoir visité le sous-sol à cette date. Cependant, la déclaration de Monsieur [O] interroge à plusieurs égards.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad2cf40727a0043ffc7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

pas acceptable selon l’expert - absence de prise en compte du complexe isolation + chape + revêtement de sol dans le calibrage des marches ce qui rendrait impossible l’installation de la porte à l’emplacement

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDERESSE Monsieur [B] [E], gérant de l’entreprise individuelle ACADEMIE EQUESTRE CAPUEVAL domicilié [Adresse 1] représentée par Me Sebastien LEBLOND, avocat

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00786cdc6046d4704de42

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SARL PERSONAL SECURITY DETACHMENT ayant été condamnée par la Chambre sociale de la Cour d’appel de [Localité 1] à indemniser un employé à hauteur de 18 769,30 € Brut à titre de rémunération, s’est retournée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697ba251cdc6046d47265ae8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [H] [W] veuve [M] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] (42) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Cécile LONCKE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE ALLIANZ VIE, Entreprise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc25a9d5adc260622e3e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[B] [T], exposent avoir entrepris des démarches pour procéder à la réalisation des travaux nécessaires et que suite à l’ordonnance qui a été rendue par le juge des contentieux de la protection, ce dernier

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a1f4672cdc6046d47e04cd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

fuites de la société JS Plomberie du 4 juillet 2025, retient un taux important d’humidité, ainsi qu’un mauvais diagnostic des évacuations réalisé par la société Suez ; -les diligences qu’ils ont entreprises

Source officielle

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