Les interventions de la société Sud Auto Emotion et la société Sa Sodibag sur le véhicule tombé en panne n'étant pas contestées, la demande d'expertise repose sur un motif légitime.

ABEILLE IARD &SANTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN ENTREPRISE [K] [M] [D] dont le siège social est sis [Adresse 3]

Par jugement avant dire-droit en date du 04 avril 2025, le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers a ordonné une expertise médicale judiciaire et désigné le docteur [K] [W] pour y procéder, avec pour

Mme [K] expose que : immédiatement après la prise en charge du Dr [D], elle a souffert d'intenses douleurs dentaires, non encore solutionnées à ce jour ; elle a sollicité la désignation d'un expert et

de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société MAIF aux entiers dépens, dont frais de consignation à expertise pour un total de 1.300 euros (500 + 800+900). 2.

AGRIVISION La société AGRIVISION, Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 323 067 413, dont le siège social est [Adresse 2], prise en

Au demeurant, les sociétés défenderesses ne s’opposent pas à la demande d’expertise judiciaire, émettant simplement protestations et réserves.

[L] [G] et la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (CGSS) aux fins d’expertise judiciaire médicale sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.

Puis par une requête réceptionnée au greffe le 2 mai 2025, la société [1] a saisi le pôle social du Tribunal Judiciaire suite à la décision implicite de rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable

En l'absence de réponse de la [5], par requête adressée par lettre recommandée du 23 octobre 2023, la société [4] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône d'un recours à

SAS 3D HOUSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0548 La société SARL GEO-INFRA, dont le siège social est sis

à l’expert missionné par l’ordonnance du 27 février 2025 de convoquer la compagnie GENERALI IARD aux opérations d’expertise et de statuer ce que de droit sur les dépens.

DBZS-W-B7I-X5XC COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

DBZS-W-B7I-YYIJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

d’expertise ou de s’y faire représenter et d’y faire toutes les observations qu’elle jugera utiles ; Disons que l'expert déposera son rapport au greffe du Tribunal dans le délai de SIX MOIS à compter

Par ordonnance du 19 août 2025, le juge chargé du contrôle des opérations d’expertise a désigné monsieur [T], en remplacement de monsieur [Z], expert initialement commis.

ABEILLE IARD & Santé dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES Société ERGO [Q] [R]- ERGO FRANCE dont le siège social se

la victime est susceptible de modifications en aggravation 22) Établir dans le rapport d'expertise médicale un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission - DIRE que l'expert

qualité d’expert, M.

Code de la sécurité sociale.