En cours de procédure, les parties ont signé un accord transactionnel qu’elles ont régularisé au terme d’un acte sous seing privé en date du 27 juin 2024.

Par courrier en date du 16 février 2026, le conseil de la demanderesse a sollicité la réinscription de l'affaire aux rôles de la juridiction.

Au cours de l’expertise, il semblerait que la responsabilité de la S.A.R.L. [I] [P] qui est intervenue pour le lot « Salle de bain », ainsi que de ses assureurs pourrait être engagée.

Aux termes de ses dernières écritures déposées à l'audience, Mme [Y] demande au juge des référés de : à titre principal, - juger que Mme [Z] [A] et M.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 02 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

courriers en question.

Les parties ont comparu à l’audience du 14 novembre 2025. Après renvois à leurs demandes, les parties ont été entendues en leur plaidoirie à l’audience en date du 6 février 2026.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée à l’audience du 11 février 2026.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

L’affaire a été initialement appelée à l’audience du 13 octobre 2025 puis a fait l’objet de renvois pour échange des écritures des parties, jusqu’à être évoquée à l’audience du 09 février 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 janvier 2026, au cours de laquelle Monsieur [Z] [V] a fait part de sa demande visant également à la suspension des crédits mentionnés.

par Me Anaïs THUILLET, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE *** Le tribunal après débats à l'audience publique du 05 Mars 2026 a mis l'affaire en délibéré à l'audience du 09 Avril 2026, avec avis

A l’audience du 14 octobre 2025, le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Nice a déclaré caduc le recours formé par la SCI WANDA contre la décision de rétablissement personnel

par Me Anne SAMBUC, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE *** Le tribunal après débats à l'audience publique du 12 Mars 2026 a mis l'affaire en délibéré à l'audience du 09 Avril 2026, avec avis que

A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure. [H] [T] n’a pas voulu comparaitre.

Appelée à l’audience des référés du 24 mars 2026, l’affaire a été renvoyée à celle du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus. La S.A.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 24 mars 2026.

L’affaire a été appelée une nouvelle fois à l’audience du 11 mars 2025, au cours de laquelle la partie demanderesse a indiqué n’avoir pas reçu les conclusions prises par la partie défenderesse.

Monsieur [R] a formé opposition à contrainte devant la présente juridiction par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 16 décembre 2023.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 mars 2026.