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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65b00ef4b98137c17478797e
18 janvier 2024
Il est exact qu'au cours des opérations d'expertise, Monsieur [K], souhaitant confirmer son diagnostic, a, sous le contrôle des parties, fait procéder à la dépose des injecteurs, au nettoyage des puits
Serv. contentieux social
661976361b7735881a7bc644
10 avril 2024
[W] garait son camion, il a été victime d’un malaise (crise d’épilepsie) ». Le certificat médical initial complété le 23 mai 2022 fait état d’un malaise.
PCP JTJ proxi fond
65aec10554a01215df779601
2020 et janvier 2021 dans son garage .
5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd21c3411ff3451e3bb
15 octobre 2024
Il fait observer que l’expertise non judiciaire est corroborée par le procès-verbal de constat du commissaire de justice et, l’intervention d’un garagiste qui confirme l’existence des vices.
Chambre 9 cab 09 F
689b84b840cd0f0b3d002f38
1 juillet 2025
Il a déposé son rapport le 26 mai 2023.
Pôle Civil section 2
67f83060cf40727a00446845
10 avril 2025
B&C AUTO, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 839922440 , prise en la personne de son représentant en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] non
19ème chambre civile
69d7f9cfcdc6046d47af1baf
7 avril 2026
Le docteur [V] a rendu son rapport le 14 novembre 2022.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090a7
La SA FINANCO, représenté par son Conseil, reprenait ses demandes introductives d'instance. M.
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b913ea43407b9fbc0ea
9 octobre 2025
Ambulances Amtals Assistance, son assureur la S.A. AXA France Iard, Monsieur [M] [H] et son assureur la S.A.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750772b7e1b6bf1d552b
2 juillet 2025
Vu la nature de ses séquelles, principalement concentrées sur sa main droite, il va subir y compris dans son nouvel emploi une aggravation de la pénibilité dans son activité professionnelle.
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