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290 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65b00ef4b98137c17478797e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il est exact qu'au cours des opérations d'expertise, Monsieur [K], souhaitant confirmer son diagnostic, a, sous le contrôle des parties, fait procéder à la dépose des injecteurs, au nettoyage des puits

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc644

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[W] garait son camion, il a été victime d’un malaise (crise d’épilepsie) ». Le certificat médical initial complété le 23 mai 2022 fait état d’un malaise.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10554a01215df779601

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2020 et janvier 2021 dans son garage .

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670eadd21c3411ff3451e3bb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il fait observer que l’expertise non judiciaire est corroborée par le procès-verbal de constat du commissaire de justice et, l’intervention d’un garagiste qui confirme l’existence des vices.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b840cd0f0b3d002f38

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a déposé son rapport le 26 mai 2023.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83060cf40727a00446845

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

B&C AUTO, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 839922440 , prise en la personne de son représentant en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] non

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69d7f9cfcdc6046d47af1baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le docteur [V] a rendu son rapport le 14 novembre 2022.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6673a2273490db1090a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SA FINANCO, représenté par son Conseil, reprenait ses demandes introductives d'instance. M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ambulances Amtals Assistance, son assureur la S.A. AXA France Iard, Monsieur [M] [H] et son assureur la S.A.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750772b7e1b6bf1d552b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la nature de ses séquelles, principalement concentrées sur sa main droite, il va subir y compris dans son nouvel emploi une aggravation de la pénibilité dans son activité professionnelle.

Source officielle

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