CORNICHE & PARPAING, dont son Président est Monsieur [R] [V] a pour objet social : « Services de bureau d’études : conseil, études et ingénierie technique et services d’ingénieur libéral.

A l’audience du 16 janvier 2025, Monsieur [C] [E] a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation.

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet."

Son opposition est donc recevable et met à néant l'ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Saverne sous le n° RG 21-23-000627.

2020, la SCCV [Adresse 13] a vendu en l'état futur d'achèvement à Monsieur [V] [G] et Madame [N] [C] les lots n°81 et 211 correspondant à un appartement au deuxième étage du bâtiment C et un parking en sous-sol

au motif que son taux d’incapacité est inférieur à 50%.

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 29 février 2024. Par acte de commissaire de justice en date du 27 Juin 2024, M. [D] [N] et Mme [U] [W] [N] ont fait assigner M.

dans le plancher haut du sous-sol ayant occasionné des dommages dans le logement de Mme [M].

de l'existence d'une contrainte lui imposant de quitter son logement.

RUE DE L’ANCIENNE PORTE DE BEZIERS II, inscrite au RCS de Narbonne sous le n° 480 492 362, prise en la personne de son représentant légal, y domiciliée ès qualité [Adresse 9] [Localité 5] représentée par

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir qu'il ne conteste pas la dette ni en son principe ni en son montant mais que compte tenu de sa situation personnelle et financière, il sollicite des délais

La SA FLOA, représentée par son avocat, maintient les demandes contenues dans son assignation.

La société [17] a saisi la commission médicale de recours amiable de la [14] afin de contester l’imputation à son compte employeur des arrêts de travail et des soins servis à Monsieur [K] en suite de son

Madame [G] souhaite sortir de l’indivision et a fait parvenir à Monsieur [Q] une proposition de partage adressée par le truchement de son conseil le 1er mars 2024 , lettre recommandée à Monsieur [Q] le

Il soutient qu’il se trouvait dans un état de santé dégradé qui l’a empêché de formuler des reproches à son cocontractant.

METALY CARS, immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le N°849 039 052, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître

, une grande boutique avec vitrines au fond du hall d'entrée, avec toilettes; accès direct intérieur au sous-sol correspondant à la cave n° 1 ex-cave chaufferie, le tout pour une superficie d'environ 56,2

En outre, Mme [I] rappelle qu’elle a vendu son bien, de sorte qu’elle ne peut être condamnée sous astreinte à faire réaliser les travaux. Par dernières conclusions notifiés le 13 octobre 2025, M.

la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône (ci-après CPAM) a notifié à Monsieur [Q] [L] la prise en charge de sa maladie professionnelle au titre du tableau 42 : atteinte auditive provoquée

Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LISBONNE SISE 19 AVENUE GABRIEL PERI - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par son