La déclaration d’ouverture du chantier a été faite le 1er juillet 2008. L’ouvrage a été réceptionné le 7 avril 2009.

l’audience du 08 janvier 2026 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 avril 2026.

- donner acte que la garantie d’assurance, en application de la clause de sauvegarde du droit des victimes est limitée à la somme de 100.000 DTS - donner acte que la société AGCS a d’ores et déjà versé

Différentes parties ont adressé, sans y avoir été préalablement autorisées et en l'absence de toute demande en ce sens de la juridiction, des notes en délibéré, dont il n'a été tenu aucun compte.

L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 14 mai 2024 puis elle a été renvoyée à la demande des parties.

Il y a donc lieu de considérer que les travaux correspondant à ces trois factures ont été exécutés.

C’est à tort que le cabinet LOISELET & DAIGREMONT soutient que le syndicat des copropriétaires a déjà été indemnisé pour le préjudice qu’il a subi en percevant les sommes suivantes : versement de 154,08

Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 24/01225.

le montant a doublé à compter de juin 2020 et a été multiplié par plus de dix en août 2020.

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Une expertise extrajudiciaire a été diligentée, dont le rapport définitif a été rendu le 20 octobre 2022.

été commises par l’employeur.

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 26 janvier 2024.

La provision sur charge et le loyer de janvier 2022 ont été réglés ainsi qu’il a été indiqué ci avant.

Par jugement du 14 novembre 2024, dont il a été interjeté appel le 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande du syndicat des copropriétaires et des époux [A] de retrait de

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

de l’Aisne a assigné respectivement le docteur [J] [R], le docteur [I] [P] et [L] [B] [H] devant le tribunal de grande instance de Reims aux fins de remboursement de ses débours.