CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

724 résultats pour « irrecevabilité du pourvoi si la demande n'a pas été présentée avant la clôture des débats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il souligne que c’est grâce à sa suggestion de solliciter la révocation de l’ordonnance de clôture à la suite des conclusions du ministère public que la demande de réintégration a pu être présentée.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un pourvoi a été introduit.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

658096eb3ea7c8c1120ddf0a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2023, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 03 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 15 Décembre

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La clôture des débats est intervenue au 2 mai 2025 par ordonnance du 12 mai 2025 avec fixation de l'affaire à l'audience du 12 janvier 2026 à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré par

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40710753f879640d609b0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et de Claudia CHRISTOPHE, greffier lors de la mise à disposition DEBATS A l’audience du 24 novembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 12 janvier 2024 par mise à disposition

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3636

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La clôture a été ordonnée au 30 mai 2024 et l’affaire a été fixée à l’audience collégiale du 03 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 4

68e7a520033cf481c39a3f99

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET DÉBATS : A l’audience du 17 Septembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 08

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf30cdc6046d4739f998

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La clôture a été ordonnée le 30 septembre 2025.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670997dd051491ad5754ec83

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ordonnance du 26 novembre 2021, le juge des référés a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la requête, a dit n'y avoir lieu à référé et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9f9c3ba90f51dc18f0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE Greffier, lors des débats Isabelle SANCHEZ, Greffier lors du prononcé DÉBATS A l’audience publique

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5707dcdc6046d477269a1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 janvier 2026, l’affaire a été fixée à l’audience de dépôt du 3 février 2026 et mise en délibéré au 7 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696fdf20cdc6046d470823b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur ce point, ils affirment que le prêt à usage versé aux débats par les demandeurs est inopérant, leur fille étant absente de la présente procédure.

Source officielle
TJ

JCP

69752981cdc6046d4799448b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le bail a depuis lors été tacitement reconduit.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la demande de jonction La procédure enregistrée sous le numéro RG 23/00352 ayant été clôturée par l’ordonnance du 1er mars 2024, il n’y a pas lieu à prononcer de jonction.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308c9c3ba90f51dc521e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’affaire a été appelée à l’audience sur incidents du 17 octobre 2024 et mise en délibéré au 09 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69d93ca7cdc6046d47cd3f2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’issue de l’instruction, l’ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2025.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16317b9f94e984650c2fc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 16 Janvier 2024 PRONONCE : Par mise à disposition

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

666b4671ab83ab779a7ddfde

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 10 novembre 2023, le tribunal a ordonné la réouverture des débats pour que les débiteurs s’expliquent sur la recevabilité de la contestation, le recours ayant été adressé par lettre recommandée avec

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e350c6b8b177da18c45

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403df681ed727f2a3ec49

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉBATS Audience publique du du 23 Juin 2025, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 06 Octobre 2025.

Source officielle

Page 15 sur 37

← PrécédentSuivant →