de 2 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. - Dire n’y avoir lieu ni à limiter ni à écarter l’exécution provisoire de droit de la décision

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; ORDONNE une expertise ; DÉSIGNE pour y procéder [C] [O], expert inscrit sur la liste

Elle conteste tout lien entre l’expert et les diagnostiqueurs. Elle ajoute qu’aucune demande de révocation de l’expert n’a été formulée en cours d’expertise.

l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, L’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

Aux termes de l’article 514-1 de ce code : “ le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise, informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées dans l'accomplissement de sa mission,L’expert est autorisé à s'adjoindre

Suivant une ordonnance en date du 14 août 2025, le juge des référés a rendu la décision suivante : CONSTATE l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail à la date du 5 janvier 2025 ; ORDONNE

La CCI a diligenté une expsertise confiée à un collège d’experts Le rapport d’expertise a été déposé le 14 décembre 2020.

utile à l'accomplissement de sa mission ; Disons que : En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise,L’expert

En réplique, la SAS AUTOMOBILES CITROEN formule des protestations et réserves et sollicite de compléter la mission expertale dans les termes suivants : « solliciter, avant l’organisation de toute réunion

JUGER que Monsieur [X] [H] sera privé de tout droit sur les donations et biens recelés.

contradictoire, rendu avant dire droit et par mise à disposition au greffe, DECLARE régulière et recevable l'action en contestation de paternité de Madame [K] [V], Avant dire droit, ORDONNE un examen

A la suite de cette ordonnance de référé du 5 juillet 2016, M. [E] [B] a rédigé un pré-rapport d'expertise le 12 juillet 2017 puis a déposé son rapport le 27 septembre 2017.

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

Les affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 8 février 2022. Suivant ordonnance du 7 avril 2022, le juge de la mise en état a ordonné une consultation, confiée à M.

Suivant ordonnance du 14 février 2024, le Juge des référés de céans, saisi par Madame [G], ordonnait une expertise médicale et désignait pour y procéder le Docteur [C] [D].

en tant que de besoin la production aux débats de tous justificatifs d'assurances, Ordonnons une expertise et commettons en qualité d'expert : [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Port. : 06.63.92.37.90

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure