25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice Cabinet AUXITIME, a fait citer Monsieur [X] [J], en demandant au

Ce passage est bordé par sept parcelles : - le [Adresse 8] est un immeuble en pleine propriété appartenant à madame [Z] [A] ; - le [Adresse 17] est un immeuble en pleine propriété appartenant en indivision

Dans ces conditions, la mise en cause de la responsabilité objective d'un propriétaire qui a pris l'initiative d'une opération immobilière et en bénéficie personnellement, ne suppose que la démonstration

le tribunal judiciaire de Marseille, aux fins d’annulation de la résolution et de prise en charge des travaux par le syndicat.

des acquéreurs est postérieure à la vente du bien immobilier et ne les concernent pas, pas plus que les plaintes pénales déposées par les acquéreurs car ils sont étrangers au litige.

Il ressort des conclusions des parties qu’elles interprètent le testament de [A] [V] comme léguant à titre particulier les ¾ en pleine propriété du bien immobilier situé à [Localité 68] à M.

SKOL GWECHALL société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 451 556 104, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de ses

Ils ne justifient d’aucun titre de propriété, ni d’occupation.

Elle accepte par ailleurs la mise en vente des biens immobiliers de l’indivision successorale avec séquestre du prix de vente entre les mains du notaire jusqu’au partage de la succession, considérant que

[L] [Y] devra lui-meme restituer à la société civile immobilière 2N IMMOBILIER, après règlement intégral des sommes fixées , la propriété des biens immobiliers vendus.

Elle indique que Monsieur [G] [F] empêche le gestionnaire d’exercer normalement ses fonctions et prive la SCI YAM de ses revenus.

conscience des conséquences préjudiciables de celle-ci dans le courant du litige.

La Société TRANSAC IMMO59 est copropriétaire des lots 18, 32 et 202, situés dans l'ensemble immobilier [Adresse 1].

Or, le fait de partager son compteur électrique avec une autre propriété est un élément déterminant dans le consentement à une vente immobilière dans la mesure où cette situation emporte des contraintes

[K] la pleine propriété du bien immobilier sis [Adresse 3] cadastré Section [Cadastre 6] Lieudit [Adresse 3] Surface 00ha 04a 24ca,dire et juger que dans le cadre de cette attribution, M.

[E] [M] [K] [X] [R], ci-après dénommée la « Demanderesse » en application d'une décision prise par le Roi avant son décès.

Pour autant, il convient de relever que Madame [R] [L] ne justifie pas des démarches effectuées auprès d’agences immobilières ou de propriétaires privés et ne transmet qu’une demande de logement social

, avocats au barreau de MARSEILLE ***** EXPOSE DU LITIGE [H] [I] a acquis plusieurs biens immobiliers à l’aide de quinze emprunts, souscrits auprès sept banques différentes pour un montant total

, inscrite au RCS de CANNES sous le numéro B 434 170 403, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

EXPOSE DU LITIGE Le 12 mai 2020, M.