[T] [J], directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [A] [C], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage

[N] [Z], directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [WJ] [G], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage

Est notamment intervenu à ce titre un groupement de maîtrise d’oeuvre dont le mandataire était Monsieur [X] et composé du cabinet PINGAT INGENIERIE devenue SNC LAVALIN, de la société RFR ELEMENTS devenue

10] Rep/assistant : Maître Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 12.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Mahalia

Si l’annexe 1 de l’article A 243-1 du code des assurances est applicable lorsque le maître de l’ouvrage engage une action à l’encontre de l’entrepreneur principal sur le fondement de l’article 1792 du

DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Société SCCV REVA

’assureur dommages-ouvrage [Adresse 16] [Localité 34] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 S.A.

Société NOBATEK INEF 4 67 rue de Mirambeau 64600 ANGLET représentée par Maître Xavier KREMER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 214 S.A.R.L.

LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M. [U] [I] alias [W] [O] Assisté de Maître GLINKOSKI, avocat commis d’office En présence de Mme.

URBAN DUMEZ dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Nicolas DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant

Le 29 janvier 2021, l'ASL Saint André, en sa qualité de maître d'ouvrage des travaux représenté par Monsieur [N] [T] a conclu un contrat de promotion immobilière avec la société Kartel group.

&GIVRY 118/130 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

CLOS ET COUVERT [Adresse 7] [Localité 15] représentées par Maître Nina MAMY, avocat au barreau de PARIS - #G0066 La S.A.R.L.

Elle déclare être intervenue sur la réserve n°15 et qu’il ne reste qu’une dégradation de peinture qui serait faite par les maitres d’ouvrage après l’intervention.

[1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Réponse; aucune mission de « prévention pour les occupants » n'a été confiée au coordonnateur [PV] à ce titre par le maître de l'ouvrage.

GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 La S.A.

Le Maitre d’œuvre (MOE) est la personne chargée par le maitre d’ouvrage de la réalisation des travaux. Il est le garant des délais, des coûts et du respect du cahier des charges.