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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
68ae2361af40da9b7b17778b
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06594 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZ6 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie
Chambre procédure orale
6a0e15e4cdc6046d475b46b6
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPTN Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition
CIVIL
6a0e26bbcdc6046d475c985a
20 mai 2026
En matière de contrat d’entreprise, l'entrepreneur doit exécuter le travail convenu selon les règles de l’art et est tenu à cet égard d’une obligation de résultat.
JCP
686d60d2a2273490db1079d2
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2J JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX
Service des référés
670426888d5cd4a8759125f7
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52218 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHP4 N°: 2 Assignation du : 07 Mars 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le :
JCP FOND
67f6e841a9d5adc260627f3b
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02820 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFF6 JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La S.A.S.
PPP Contentieux général
668d7b4453e3bdd077851dd7
9 juillet 2024
SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSR [E] [M] C/ [W] [S] Expéditions délivrées à : Me DAHAN FE délivrée à : Me DAHAN Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chambre des Référés
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23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01247 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZO Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [C] [A] C/ Société SCCV PAVILLON FRESNAY, Société ACTE
Référés civils
669ff258d9953d09165aea86
19 juillet 2024
VEIRA, exerçant sous le nom commercial CP2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, Greffier présent
SURENDETTEMENT PRP
67e721dd71e5a74b6b1480ce
14 janvier 2025
Il est compétent pour connaître des recours dirigés contre les décisions rendues par la commission en matière de recevabilité du dossier.
J.L.D.
697c3495cdc6046d4732c36b
8 janvier 2026
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WVU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE
JCP - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc5b1
1 juillet 2025
A l’audience, la Caisse de Crédit Mutuel de Lèves, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation et dépose son dossier de plaidoierie.
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c88dd7001754d61ab2b
N° RG 23/07505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG4Z 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 50A N° RG 23/07505 N° Portalis DBX6
Référés Cabinet 4
672134a1d174fb458d869bf2
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M.
Chambre 26 / Proxi fond
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15 juillet 2024
Si dans son courriel en date du 18 octobre 2023, Monsieur [G] [C], inspecteur de salubrité auprès de la commune de [Localité 5], évoque la possibilité d'une levée de l'arrêté préfectoral dans l'hypothèse
PCP JCP ACR fond
69cd69dfcdc6046d47c74bca
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal MURZEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
REFERES
67f8156ccf40727a0043e775
10 avril 2025
à : -Me CARE -Me CAUCHON -Me PUYENCHET -SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à : -Régie -Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
PCP JTJ proxi fond
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10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien KAHN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrien BROUSSE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23
Chambre 9
68683d854965b5d9df326880
4 juillet 2025
SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] né le 05 Août 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître
686d60d2a2273490db1079ce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00862 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWC3 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX
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