CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

374 résultats pour « maitien ou levée d'une hypothèque judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b17778b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06594 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZ6 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15e4cdc6046d475b46b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPTN Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

Source officielle
TJ

CIVIL

6a0e26bbcdc6046d475c985a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En matière de contrat d’entreprise, l'entrepreneur doit exécuter le travail convenu selon les règles de l’art et est tenu à cet égard d’une obligation de résultat.

Source officielle
TJ

JCP

686d60d2a2273490db1079d2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2J JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Service des référés

670426888d5cd4a8759125f7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52218 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHP4 N°: 2 Assignation du : 07 Mars 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le :

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e841a9d5adc260627f3b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02820 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFF6 JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4453e3bdd077851dd7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSR [E] [M] C/ [W] [S] Expéditions délivrées à : Me DAHAN FE délivrée à : Me DAHAN Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d07

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01247 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZO Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [C] [A] C/ Société SCCV PAVILLON FRESNAY, Société ACTE

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165aea86

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

VEIRA, exerçant sous le nom commercial CP2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, Greffier présent

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

67e721dd71e5a74b6b1480ce

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est compétent pour connaître des recours dirigés contre les décisions rendues par la commission en matière de recevabilité du dossier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697c3495cdc6046d4732c36b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WVU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc5b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’audience, la Caisse de Crédit Mutuel de Lèves, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation et dépose son dossier de plaidoierie.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c88dd7001754d61ab2b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/07505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG4Z 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 50A N° RG 23/07505 N° Portalis DBX6

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a1d174fb458d869bf2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55071e198c2b66a2da0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Si dans son courriel en date du 18 octobre 2023, Monsieur [G] [C], inspecteur de salubrité auprès de la commune de [Localité 5], évoque la possibilité d'une levée de l'arrêté préfectoral dans l'hypothèse

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69cd69dfcdc6046d47c74bca

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal MURZEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

REFERES

67f8156ccf40727a0043e775

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

à : -Me CARE -Me CAUCHON -Me PUYENCHET -SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à : -Régie -Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6616d91463271232b2e4c3dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien KAHN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrien BROUSSE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d854965b5d9df326880

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] né le 05 Août 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître

Source officielle
TJ

JCP

686d60d2a2273490db1079ce

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00862 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWC3 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle

Page 15 sur 19

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.