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1 176 résultats pour « mandat donné à un membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686d5f30a2273490db10715f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Son intervention volontaire n’est donc pas de nature à régulariser la procédure lancée par M. [B] puisqu’elle est irrecevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ede85d0474bddbd8d7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le moyen sera donc rejeté.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65d647e787daf743d9a254f8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, ni représentée Syndicat CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 12] non comparant, ni représenté Madame [A] [P] [L], demeurant

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

69d953a3cdc6046d47ced423

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sans préjudice de demandes complémentaires (…), et afin de limiter le nombre des documents et données collectées, il peut également choisir de ne demander que des données et documents partiels.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

69d953b8cdc6046d47ced588

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sans préjudice de demandes complémentaires (…), et afin de limiter le nombre des documents et données collectées, il peut également choisir de ne demander que des données et documents partiels.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656ef7cdc6046d47126d4a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [L] [B] reconnait ne pas avoir rempli toutes les conditions s’agissant de la transmission des justificatifs nécessaires, et le vendeur justifie de ce qu’elle a révoqué le mandat donné à la société

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

68dd7255548223b2c7ab3ccc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Douleur membre inférieur gauche. Arrêt de travail jusqu’au 5 avril 2017 ».

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678021519c3ba90f51dc2766

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il se soumet à toutes les obligations qui résulteraient d'un mandat exprès que lui aurait donné le propriétaire. » L'article 1301 du code civil, applicable depuis le 1er octobre 2016, énonce que : « Celui

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65a9752519a7f19a782db6e6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Au surplus, Monsieur [YF] n’est titulaire d’aucune délégation d’autorité écrite qui permettrait de l’assimiler à un membre de la Direction.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013642439575e2f81f16

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il convient donc d’ordonner avant dire droit une consultation médicale confiée à l’expert madame [J] [B] conformément à l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, avec mission de fixer, à la date

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb50cdc6046d479cf08f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

W-B7I-IYON 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

698fa45fcdc6046d4746cf22

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La loi française est donc applicable puisque les époux résidaient en France lors de la saisine de la juridiction.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a114cdc6046d479af290

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/12101 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OXD N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [G] [O] Madame

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il fait valoir qu’il n’existe aucune irrégularité, que le conseil d’administration peut être convoqué par le quart de ses membres, que 12 membres du conseil d’Administration sur un total de 17, soit bien

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697adb12cdc6046d470cc4da

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

distraction est requise au profit de Maître Charlotte GUITTARD - membre de la SCP DAMOISEAU et associés, avocat aux offres de droit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b6a3ea43407b9fbb2b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Enfin, on notera l’absence d’amyotrophie, ce qui indique une utilisation satisfaisante du membre supérieur droit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104649c9ea95b316fe40cc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d747df5b5c7d10caab05

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) S.A.S. [8] [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gallig

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697442e0cdc6046d4781ed0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C'est l'observation de la flexion qui donne les meilleurs renseignements sur la raideur lombaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013142439575e2f81e08

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans certains cas où la lésion atteint le membre ou l'organe, homologue au membre ou à l'organe lésé ou détruit antérieurement, l'incapacité est en général supérieure à celle d'un sujet ayant un membre

Source officielle

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