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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686d7575a2273490db10c38d
7 juillet 2025
835 du code de procédure civile aux fins de voir, aux termes de leurs conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement : -ORDONNER sans délai le retrait des caméras disposées chez les Consorts
J.L.D.
6706f648f1d01e3c86fae016
9 octobre 2024
Au cours de cette audition, il affirmait être célibataire, sans enfant, sans emploi, sans domicile, arrivé le jour même en France depuis l’Italie. Toute sa famille réside en Algérie.
4ème chambre Cab B
678172566d34da2cbdcd9c60
9 janvier 2025
à disposition, contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 237 et suivants du Code Civil, Vu l’assignation en divorce délivrée le 07 octobre 2021, PRONONCE le divorce pour altération définitive
Adjudications
68e7a4ec033cf481c39a2eb5
7 octobre 2025
Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge de la débitrice. Madame [M] n’était pas présente à l’audience.
JAF
67ec59d3dd062d9f810e9cc4
1 avril 2025
RAPPELLE que par application des dispositions de l’article 265, alinéa 2, du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution
68e88b9c3ea43407b9fbc4c1
9 octobre 2025
avoir quitté l’Algérie pour motif familial (violences domestiques) en 2021.
Service des Criées
67fd6600e85d0474bddb8fe6
non comparant ADJUDICATAIRES Madame [L] [I] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 21] (ALGERIE), de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [H] [B] né le [Date naissance
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cf9bbf04ef7857bf1eb
3 avril 2025
DATE DES DÉBATS :06 février 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025.
2ème Ch Civile Cab 4
6a160abfcdc6046d4708271d
21 mai 2026
à disposition au greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] représenté
Chambre des référés
668c1597894f7f4d2e02ed62
4 juillet 2024
Lors de l’audience qui s’est tenue le 06 juin 2024, le juge des référés a indiqué que la décision serait prononcée au 04 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.
Cabinet 4
697de41ecdc6046d4760c381
7 janvier 2026
JUGEMENT Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
PCP JCP fond
68e55b550e2901d10fa38d5b
3 octobre 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Par courrier reçu au greffe le 8 septembre 2025, M.
Référés civils
65bd3f2846d547e419ff1ab8
9 janvier 2024
tribunal la somme de 1 000 € (mille euros) à valoir sur la rémunération de l’expert (Dr [O]) avant le 15 mars 2024, sous peine de caducité de l’expertise ; Disons que [N] [W] devra consigner au greffe
0P3 P.Prox.Référés
688d069aafe88dc815dd3a4a
Le délibéré a été fixé au 17 octobre 2024, par mise à disposition au greffe.
2ème Ch. Cabinet 3
670eb02e1c3411ff34529e90
7 octobre 2024
se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 13] (ALGERIE), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux
Cabinet 2
672e762050af6f5fd3456f1f
10 octobre 2024
À l’issue de l’audience, le jugement a été mis en délibéré au 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26797d90d454e62ed9432
17 juillet 2024
dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12] (ALGÉRIE
1ère Chambre
6a0cad3ecdc6046d4739d88f
19 mai 2026
La décision a été mise en délibéré au 17 mars 2026 et prorogée au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
2ème Chambre Cab2
6a0cb33acdc6046d473a4510
18 mai 2026
à disposition au greffe le 18 Mai 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 18 Mai 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, Greffier NATURE DU
TECH SEC. SOC: HA
68e88b7b3ea43407b9fbb825
8 octobre 2025
Le tribunal a indiqué que le jugement serait rendu le 8 octobre 2025, date à laquelle il sera mis à disposition au Greffe et sera notifié aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
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