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2 057 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686d7575a2273490db10c38d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

835 du code de procédure civile aux fins de voir, aux termes de leurs conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement : -ORDONNER sans délai le retrait des caméras disposées chez les Consorts

Source officielle
TJ

J.L.D.

6706f648f1d01e3c86fae016

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Au cours de cette audition, il affirmait être célibataire, sans enfant, sans emploi, sans domicile, arrivé le jour même en France depuis l’Italie. Toute sa famille réside en Algérie.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

678172566d34da2cbdcd9c60

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à disposition, contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 237 et suivants du Code Civil, Vu l’assignation en divorce délivrée le 07 octobre 2021, PRONONCE le divorce pour altération définitive

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4ec033cf481c39a2eb5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge de la débitrice. Madame [M] n’était pas présente à l’audience.

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d3dd062d9f810e9cc4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RAPPELLE que par application des dispositions de l’article 265, alinéa 2, du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b9c3ea43407b9fbc4c1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avoir quitté l’Algérie pour motif familial (violences domestiques) en 2021.

Source officielle
TJ

Service des Criées

67fd6600e85d0474bddb8fe6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

non comparant ADJUDICATAIRES Madame [L] [I] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 21] (ALGERIE), de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [H] [B] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cf9bbf04ef7857bf1eb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DATE DES DÉBATS :06 février 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160abfcdc6046d4708271d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à disposition au greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] représenté

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed62

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lors de l’audience qui s’est tenue le 06 juin 2024, le juge des référés a indiqué que la décision serait prononcée au 04 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

697de41ecdc6046d4760c381

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b550e2901d10fa38d5b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Par courrier reçu au greffe le 8 septembre 2025, M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2846d547e419ff1ab8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

tribunal la somme de 1 000 € (mille euros) à valoir sur la rémunération de l’expert (Dr [O]) avant le 15 mars 2024, sous peine de caducité de l’expertise ; Disons que [N] [W] devra consigner au greffe

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d069aafe88dc815dd3a4a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le délibéré a été fixé au 17 octobre 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e90

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

se sont mariés le [Date mariage 3] 2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 13] (ALGERIE), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762050af6f5fd3456f1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

À l’issue de l’audience, le jugement a été mis en délibéré au 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26797d90d454e62ed9432

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 17 mars 2026 et prorogée au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb33acdc6046d473a4510

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à disposition au greffe le 18 Mai 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 18 Mai 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, Greffier NATURE DU

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e88b7b3ea43407b9fbb825

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le tribunal a indiqué que le jugement serait rendu le 8 octobre 2025, date à laquelle il sera mis à disposition au Greffe et sera notifié aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle

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