Il présente toujours une forte ambivalence vis-à-vis du traitement ainsi qu’une certaine méfiance. Ce jour, il refuse son injection malgré nos sollicitations et explications répétée.

[P] [B] au moment de la surchauffe, celui-ci ayant été nécessairement alerté de cette défaillance, ce qui imposait un arrêt immédiat du véhicule.

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; V.

notamment des diligences accomplies, du respect des délais impartis et de la qualité du travail fourni ; DISONS que, sauf accord contraire des parties, l'expert commis devra adresser aux parties un pré-rapport

La formation de jugement statue sur la fin de non-recevoir même si elle n'estime pas nécessaire de statuer au préalable sur la question de fond.

La demande du tiers et les justificatifs d’identité nécessaires, sont joints au dossier.

Dès lors, à ce stade de la procédure et au vu des pièces médicales produites, la demande de provision formée par M.

Il s'en déduit que le délai de renouvellement de 12 heures imposé par les textes précités n'a pas été respecté le 31 décembre 2025.

Il s'en déduit que le délai de renouvellement de 12 heures imposé par les textes précités n'a pas été respecté le 31 décembre 2025.

Les délais fixés à l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique pour la saisine du juge des libertés et de la détention, afin que celui-ci statue sur la mesure, ont ensuite été respectés.

du programme de soins ne permet plus, du fait ou non du comportement de l'intéressé, de dispenser les soins nécessaires à son état, que ce soit en raison d'un défaut de respect du programme de soins ne

Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l’identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son statut et sa formation s’il s’agit d’un demandeur

Ont été censurées des ordonnances ayant jugé comme non excessifs un délai de 5 heures (2e Civ., 3 juillet 2003, pourvoi n° 02-50.030), un délai de 2h17 (2e Civ., 10 juillet 2003, pourvoi n° 02-50.068),

En l’espèce, Monsieur [M] [S] a formé son recours dans les forme et délai légaux de sorte qu'il doit être déclaré recevable.

Les délais fixés à l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique pour la saisine du juge afin que celui-ci statue sur la mesure, qui a été maintenue sous la forme d’une hospitalisation complète,

Les délais fixés à l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique pour la saisine du juge des libertés et de la détention afin que celui-ci statue sur la mesure, qui a été maintenue sous la forme

Les délais fixés à l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique pour la saisine du juge des libertés et de la détention afin que celui-ci statue sur la mesure, qui a été maintenue sous la forme

Les délais fixés à l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique pour la saisine du juge des libertés et de la détention afin que celui-ci statue sur la mesure, qui a été maintenue sous la forme

individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel, décision 2010/71 QPC du 26 novembre 2010).

ne permet plus, notamment du fait du comportement de la personne, de dispenser les soins nécessaires à son état.