par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, exécutoire par provision ; RETENONS notre compétence territoriale ; DÉCLARONS la loi française applicable ; CONSTATONS que les époux ont accepté

débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'assignation en divorce en date du 29 juin 2023, Vu le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture

RENEVIER, Greffier lors du prononcé, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 13 Janvier 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

et en premier ressort : Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 18 décembre 2023 ; Vu les déclarations d'acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine

parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après

en tenant compte notamment de l’enquête de la caisse mais également du rapport circonstancié de l’employeur aux termes desquels l’employeur reconnaît que Monsieur [S] a eu des problèmes relationnels avec

Lorsque le sous-traitant n'aura pas été accepté ni les conditions de paiement agréées par le maître de l'ouvrage dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, l'entrepreneur principal sera néanmoins

permanente partielle (ci-après IPP) résultant des séquelles. 

y étant annexé, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'acceptation du principe de la rupture du mariage de : Monsieur [A] [B] [F], né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16] (NORD), et de Madame

de l'institution de prévoyance Banque populaire pour déroger aux modalités de paiement.

° Portalis DBZS-W-B7D-T7S2 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS

LRAR) N° RG 23/01267 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6MO [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après

à l’issue des débats ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après

2024 ; Madame Marianne CORDELLE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Monsieur Adil ABDOUNE, Greffier lors du dépôt, et de Madame Claire-Marie DESLOGIS, Greffière lors du dépôt et du prononcé, après

Julia BUGUET, Juge placée auprès de la première présidente Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emma SALL, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors du dépôt et du prononcé, après

de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après

Une contrainte a été établie à l’encontre de l’association [3] le 6 novembre 2024 par le directeur de l’URSSAF des Pays-de-la-[Localité 5] pour le paiement de la régularisation au titre de la période du

par avance le paiement.