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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3.1 chb sociale du TASS
6977522ecdc6046d47c1daa6
9 janvier 2026
Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique
REFERES 1ère Section
67f414104e0040aa3735c4db
7 avril 2025
PARIS DÉFENDEURS Monsieur [J] [Z] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Eugénie SIX de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Caisse CPAM GIRONDE prise en la personne
Chambre 0 REFERES
69a19513cdc6046d47ebc3ae
8 janvier 2026
MALADIE DU [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, non représentée S.A.S.
2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa863
14 janvier 2025
* L’assistance tierce personne temporaire : Le poste frais divers inclut les frais de tierce personne, c’est-à-dire la rémunération de la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir
CTX PROTECTION SOCIALE
6786b6b4df5b5c7d10ca5369
10 janvier 2025
Il expose que : – il exerçait à titre libéral au sein de la clinique [Localité 10] [4] contre versement d’une redevance qui lui permettait de disposer dans l’établissement d’un cabinet personnel.
19eme contentieux médical
6633da4cc0d3e3fe99d17b86
29 avril 2024
durant les périodes d’hospitalisation ; du préjudice scolaire ; des frais de véhicule adapté ; de l’incidence professionnelle ; du préjudice esthétique temporaire ; du préjudice d’agrément ; des pertes
69dd4f30cdc6046d4720a616
13 avril 2026
[Y] [N], policier nationale chargé des personnes gardées à vue, procédait à la conduite de M.
Chambre des Référés
69b89031cdc6046d47e8ae29
informée, - décrire l’état de santé du patient avant les soins prodigués par le médecin en cause, - décrire la pathologie ayant motivé les soins et l’hospitalisation, ses causes et son évolution et dire
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69f101cfcdc6046d47e1a430
9 avril 2026
Au dernier état de la relation contractuelle, [H] [E] exerçait les fonctions d’ingénieur spécialiste en gestion opérationnelle de maintenance électrotechnique au sein de l’Assistance publique des hôpitaux
19ème chambre civile
67096c8b06866c0645d28341
11 octobre 2024
Dès lors, il convient de retenir un besoin en tierce personne comprenant l'aide animalière à raison de 4 h par jour durant la période de DFT à 50 % (du 29 mars au 7 mai 2018 soit durant 40 jours), 13 h
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a79
3 juillet 2025
L'expert a retenu une période d'incapacité totale de travail.
668596e11d2b47a9d8cc103d
1 juillet 2024
Il est décédé le [Date décès 2] 2019 à 18h15 à l’Hôpital de [Localité 12].
6a15ffc0cdc6046d47074bf9
26 mai 2026
Le jour-même le Docteur [N] [M], alors exerçant à la Clinique [Etablissement 1], lequel a posé le diagnostic d'une entorse bimalléolaire de la cheville gauche.
1ère Chambre Cab1
697b6cdbcdc6046d471e500d
Pour la période du 12 au 23 septembre 2020 : 11h16.
67f41d7b4e0040aa3735e848
69a193b3cdc6046d47eba559
Admise au service des urgences du centre hospitalier d’[Localité 6] (84), Mme [Q] a présenté, après examen radiologique, une entorse bénigne du rachis cervical.
Chambre 1
679aa19ee9a46d1f5a7690be
[Y] au titre de l’assistance d’une tierce personne provisoire.
1ère Chambre Cab3
6686e727e74459e0c7ed1c81
4 juillet 2024
Sur la période de janvier à septembre 2018, Monsieur [I] a perçu un revenu net imposable de 30 857,06 €, soit un revenu mensuel net moyen de 3428,56 €.
Pôle Civil section 3
68f2ae55e97b8c18299790e0
7 juillet 2025
expertisée le souhaite ; 3°) décrire précisément les lésions initiales, les modalités du ou des traitements, les durées d’hospitalisation (périodes, nature, nom de l’établissement, service concerné),
Chambre Civile
69ced404cdc6046d47e7f362
2 avril 2026
Le préjudice étant évalué par l’expert à 4/7 pendant la période du 11 avril 2014 au 14 février 2015, au regard des périodes d’hospitalisation, de l’utilisation de fauteuil roulant et de graves troubles
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