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564 résultats pour « personnes exerçant aussi dans un hôpital »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

6977522ecdc6046d47c1daa6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414104e0040aa3735c4db

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PARIS DÉFENDEURS Monsieur [J] [Z] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Eugénie SIX de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Caisse CPAM GIRONDE prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a19513cdc6046d47ebc3ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MALADIE DU [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa863

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* L’assistance tierce personne temporaire : Le poste frais divers inclut les frais de tierce personne, c’est-à-dire la rémunération de la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b6b4df5b5c7d10ca5369

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il expose que : – il exerçait à titre libéral au sein de la clinique [Localité 10] [4] contre versement d’une redevance qui lui permettait de disposer dans l’établissement d’un cabinet personnel.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da4cc0d3e3fe99d17b86

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

durant les périodes d’hospitalisation ; du préjudice scolaire ; des frais de véhicule adapté ; de l’incidence professionnelle ; du préjudice esthétique temporaire ; du préjudice d’agrément ; des pertes

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f30cdc6046d4720a616

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [N], policier nationale chargé des personnes gardées à vue, procédait à la conduite de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b89031cdc6046d47e8ae29

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

informée, - décrire l’état de santé du patient avant les soins prodigués par le médecin en cause, - décrire la pathologie ayant motivé les soins et l’hospitalisation, ses causes et son évolution et dire

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69f101cfcdc6046d47e1a430

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, [H] [E] exerçait les fonctions d’ingénieur spécialiste en gestion opérationnelle de maintenance électrotechnique au sein de l’Assistance publique des hôpitaux

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67096c8b06866c0645d28341

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Dès lors, il convient de retenir un besoin en tierce personne comprenant l'aide animalière à raison de 4 h par jour durant la période de DFT à 50 % (du 29 mars au 7 mai 2018 soit durant 40 jours), 13 h

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a79

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'expert a retenu une période d'incapacité totale de travail.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc103d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il est décédé le [Date décès 2] 2019 à 18h15 à l’Hôpital de [Localité 12].

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le jour-même le Docteur [N] [M], alors exerçant à la Clinique [Etablissement 1], lequel a posé le diagnostic d'une entorse bimalléolaire de la cheville gauche.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

697b6cdbcdc6046d471e500d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour la période du 12 au 23 septembre 2020 : 11h16.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d7b4e0040aa3735e848

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a193b3cdc6046d47eba559

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Admise au service des urgences du centre hospitalier d’[Localité 6] (84), Mme [Q] a présenté, après examen radiologique, une entorse bénigne du rachis cervical.

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Y] au titre de l’assistance d’une tierce personne provisoire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6686e727e74459e0c7ed1c81

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la période de janvier à septembre 2018, Monsieur [I] a perçu un revenu net imposable de 30 857,06 €, soit un revenu mensuel net moyen de 3428,56 €.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae55e97b8c18299790e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

expertisée le souhaite ; 3°) décrire précisément les lésions initiales, les modalités du ou des traitements, les durées d’hospitalisation (périodes, nature, nom de l’établissement, service concerné),

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced404cdc6046d47e7f362

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le préjudice étant évalué par l’expert à 4/7 pendant la période du 11 avril 2014 au 14 février 2015, au regard des périodes d’hospitalisation, de l’utilisation de fauteuil roulant et de graves troubles

Source officielle

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