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387 résultats pour « personnes soumises à immatriculation au registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

69d7ffaccdc6046d47af8323

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 542 066 238 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e864e74459e0c7ed2438

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] [T] et Mme [W] [O] ont assigné respectivement la SCP BTSG, prise en la personne de Me [Z], liquidateur judiciaire de la SAS NEXT GENERATION et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MBH, société de droit allemand, dont le siège social est à [Adresse 28] (Allemagne), immatriculée au registre public étranger de Frankfurt am Main sous le numéro HRB 98593,agissant par le biais de sa

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa432c8a1343b8cd6401c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Marion CORDIER, avocat

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

696fd9efcdc6046d4707d42a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 390 284 826, ayant son siège social situé au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maître

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224789f19e8c50f98145

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SERMI immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 422 152 678, représentée par Madame [V] [T] [L], sa gérante, domiciliée en cette qualité au siège social, dont

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804594965b5d9df2a3759

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D-OCÉAN Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 818 288 235, représentée par Monsieur [U] [P] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95952cdc6046d47cf4538

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 379 502 644, agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8126fcdc6046d47b0f82b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le n° D 300 483 971 C/ [R] [K] [S] épouse [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Source officielle
TJ

Expropriations

66353026e4b5292aaa66a611

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 23], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
TJ

Expropriations

6635302ae4b5292aaa66a645

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 21], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, comme rappelé au point 4.3.4 du pacte d'associés signé par M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e861e74459e0c7ed23de

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE les frais exposés par elle dans la présente instance et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500a3ea43407b9105379

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ETOILE DE LA VALENTINE immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 419 497 523 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62b5a2273490db107f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

que le local était destiné à recevoir 50 personnes dont 19 personnes maximum au sous-sol.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La SAS Lutti, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille, est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de confiseries.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7ac9b032d83cfd3e6c77

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SCI des Weppes justifie également d'un préjudice personnel et donc d'un intérêt à agir.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1dacdc6046d473e1df4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 081 317, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846153e3bdd07787d0c6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 365 387 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d95c094c59eadf585a5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les opérations de liquidation ont été clôturées pour insuffisance d’actif et la société radiée du registre du commerce et des sociétés par jugement du même tribunal du 29 juillet 2020.

Source officielle

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