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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
69d7ffaccdc6046d47af8323
9 avril 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 542 066 238 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité
PCP JCP fond
6686e864e74459e0c7ed2438
3 juillet 2024
[C] [T] et Mme [W] [O] ont assigné respectivement la SCP BTSG, prise en la personne de Me [Z], liquidateur judiciaire de la SAS NEXT GENERATION et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits
6ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
MBH, société de droit allemand, dont le siège social est à [Adresse 28] (Allemagne), immatriculée au registre public étranger de Frankfurt am Main sous le numéro HRB 98593,agissant par le biais de sa
Deuxième Chambre
662aa432c8a1343b8cd6401c
5 avril 2024
au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Marion CORDIER, avocat
5ème chambre 1ère section
696fd9efcdc6046d4707d42a
13 janvier 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 390 284 826, ayant son siège social situé au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maître
Chambre Civile 2
6708224789f19e8c50f98145
10 octobre 2024
SERMI immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 422 152 678, représentée par Madame [V] [T] [L], sa gérante, domiciliée en cette qualité au siège social, dont
1ère Chambre
686804594965b5d9df2a3759
4 juillet 2025
D-OCÉAN Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 818 288 235, représentée par Monsieur [U] [P] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant
3ème Chbre Cab B3
69d95952cdc6046d47cf4538
10 avril 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 379 502 644, agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES
MONTREUIL JCP
69d8126fcdc6046d47b0f82b
au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le n° D 300 483 971 C/ [R] [K] [S] épouse [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Expropriations
66353026e4b5292aaa66a611
26 avril 2024
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 23], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
6635302ae4b5292aaa66a645
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 21], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
9ème chambre 2ème section
69de8d3bcdc6046d473ca7be
14 avril 2026
En l'espèce, comme rappelé au point 4.3.4 du pacte d'associés signé par M.
6686e861e74459e0c7ed23de
Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE les frais exposés par elle dans la présente instance et non compris dans les dépens.
3ème Chbre Cab B1
68e9500a3ea43407b9105379
9 octobre 2025
ETOILE DE LA VALENTINE immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 419 497 523 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est
18° chambre 1ère section
686d62b5a2273490db107f8d
8 juillet 2025
que le local était destiné à recevoir 50 personnes dont 19 personnes maximum au sous-sol.
3ème chambre 3ème section
65833fa63ea7c8c1129c058f
20 décembre 2023
La SAS Lutti, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille, est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de confiseries.
Chambre 02
677d7ac9b032d83cfd3e6c77
7 janvier 2025
SCI des Weppes justifie également d'un préjudice personnel et donc d'un intérêt à agir.
Chambre 1
69dea1dacdc6046d473e1df4
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 081 317, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
668d846153e3bdd07787d0c6
9 juillet 2024
au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 365 387 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf585a5
21 décembre 2023
Les opérations de liquidation ont été clôturées pour insuffisance d’actif et la société radiée du registre du commerce et des sociétés par jugement du même tribunal du 29 juillet 2020.
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