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889 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d4097ecdc6046d4754ed26

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6975fbeccdc6046d47a6aea0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba5cdc6046d47b06eb9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6806bcdc6046d47f05251

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6807fcdc6046d47f05404

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f13

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[L] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 août 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83554cf40727a00447d6b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

° 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 27 juillet 2023 dispose qu’un état des lieux est établi selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579b872b7e1b6bf1d7ab2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

titre principal, rejeter la demande de protection par le secret des affaires de la SPPF relative à la déclaration de Monsieur [H] figurant au sein du procès-verbal de saisie des 7 et 8 mars 2024 et placée

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d0b9f94e984650baf8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du Commerce, 1 à 4 Place du Vieux Platane, 1 place des Autures, 1 Place Baussanne, Chemin des Grugas, 1 Chemin des Broutières,, 1 place du Cadran, 1 à 6 place Charles Bichi, 1 Allée des Chênes Verts,

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405485cf3b22d8782688

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

– TAROM SA à payer à chacun des demandeurs la somme de 50.000 (cinquante mille) euros à titre de l’atteinte à l’intégrité physique et psychique, - de condamner la Compagnie aérienne Campania Nationala

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e78519

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En 2021, la moyenne nationale de participation aux élections des CSE est de 38,24%. Le syndicat CFDT HTR n’établit pas que les horaires d'ouverture ont empêché les salariés de s'exprimer.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

669640e2f5112d8edd057067

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RIVIERA AGENCEMENT Expédition délivrée à Me CHIOSSONE à la SARL RIVIERA AGENCEMENT le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d007b4cdc6046d4704e179

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Eloignement justifié sur une interdiction de 3 ans, il est donc possible de placer l’intéressé en rétention.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6780205d9c3ba90f51dc251b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon exploit du 7 décembre 2023 l'Hôpital privé [11] et son assureur la compagnie AXA ENTREPRISES IARD ont fait appeler en la cause le docteur [O], le docteur [G] et l'ONIAM.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d0319acdc6046d47081ac9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
TJ

Service des référés

6660ad22034fdec52d9ea394

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SALESFORCE.COM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Fabienne HAAS, substituée par Maître Zoé RIVAL, avocats au barreau de PARIS - #P0438 INTERVENANTS VOLONTAIRES LA FEDERATION NATIONALE DU

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7448a2273490db10bf42

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[D] [Z], deux de mes collègues de travail à la [13], m’ont convoqué dans les locaux de l’entreprise « pour faire un point avec moi ».

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ae41137cbf9fc83e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les droits d’exploitation audiovisuelle du TOP 14 sont détenus par la Ligue Nationale de Rugby, laquelle les a cédés à titre exclusif aux sociétés Groupe Canal + et SECP, pour la diffusion de l’événement

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44540da7cb996dc944d9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande peut également être effectuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée."

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f1cdc6046d4771439b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle

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