rédactrice de la présente décision, assistées de Madame Camille DESENCLOS, Greffier

eau s’écoule sur la table de présentation en dessous ».

La SAS OCCITARCHI a dû saisir la présente juridiction pour obtenir les sommes dues.

jugement assorti de l’exécution provisoire de droit ; La présente décision est signée par Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, et Isabelle SANCHEZ, Greffier.

DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant

* Exposant avoir été victimes d'agissements frauduleux de la société APOLLONIA, agent immobilier s'étant présenté comme gestionnaire de patrimoine immobilier et intermédiaire en opérations de banque

à la victime une offre d'indemnité motivée dans le délai de trois mois à compter de la demande d'indemnisation qui lui est présentée.

STRUS DEMANDEUR : LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (RCS de Niort n° D 781 452 511) dont le siège social est sis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02336 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 février 2022 contradictoire

prévaut pas de ce que ces prestations n'entrent pas dans le champs contractuel mais conteste être redevable du coût des travaux induit par ces prestations compte-tenu de leur caractère prématuré notamment

L’exécution provisoire de la présente décision, à laquelle il n’y a pas lieu de déroger compte tenu de l’ancienneté et de la nature du litige, sera rappelée.

: CATTEAU Carole, Vice-Présidente, siègeant en Juge Unique Assisté lors des débats de SOUPART Luc,, greffier principal.

civile N° RG 25/04732 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente, rapporteure et rédactrice Madame Mabé LE CHATELIER,

n°2 était cassée et que les fenêtres des chambres n°2 et 3, bien que décrites comme étant en “bon état” avec “aération sur fenêtre”, présentaient des traces d’usure certaines et nécessitaient a minima

REJETER l’argumentation et les demandes de [K], comme étant injustes et infondées. REJETER l’argumentation et les demandes de la société DPD, comme étant injustes et infondées.

ont explicitement accepté que la présidente statue seule.

[O] se présente implicitement comme l’auteur du projet auprès des utilisateurs du site.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.

Si l’installation d’une vidéosurveillance dans un lieu non ouvert au public ne nécessite aucune formalité administrative, dans les lieux ouverts au public, comme en l’espèce puisqu’il existe des commerces

par des absences de pente ou des contre-pentes ponctuelles ; - Juste après la sortie des toilettes de la chambre parentale, la contre-pente est forte et sur une longueur courte, agissant comme un siphon