MOTIFS DE LA DECISION En l’absence du défendeur le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où celle-ci est recevable, régulière et bien fondée.

La CPRP [5] a fait le choix de ne pas comparaître ni d’être représentée à l’audience.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z] [O] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne ET : DÉFENDEURS Madame [Q] [I], demeurant [Adresse 2

Adresse 10] Etablissement public [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparantes, ni représentées Le jugement dont la teneur suit a été rendu le 12 Janvier 2026 par mise à disposition

négligeable, * le 29 février 2024 s'agissant de l'absence de marquage au sol au niveau du portail du parking en sous-sol caractérisant une non-conformité, pour laquelle la MMA a refusé sa garantie, considérant

PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [M], [C], [S] [T] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Société [13] [Adresse 11] [Adresse 21] [Localité 7] non comparante, ni

DECLERCQ CHARRUYER , demeurant [Adresse 5] [Localité 9] non comparante, ni représentée ***** EXPOSE DU LITIGE Le 5 juin 2023, Mme [R] [Y] a présenté une déclaration de surendettement auprès de

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la régularité de la saisine de ce tribunal à l’égard de la partie non comparante: Il résulte

[Adresse 6] [Localité 17] non comparante, ni représentée Société [33] Chez [51] [Adresse 3] [Localité 12] non comparante, ni représentée Société [54] [Adresse 10] [Adresse 46] [Localité 11] non comparante

Aucun créancier ne comparaît. Par courrier parvenu au juge dans le cours de son délibéré, Madame [S] transmet les pièces sollicitées.

[CA] [XR] [BI] [Adresse 25] [Localité 5] non comparante Monsieur [VQ] [VB] [QV] [SO] [GO] [Adresse 29] [Localité 5] non comparant Madame [OG] [SW] [NM] [Adresse 30] [Localité 20] non comparante

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Vu l’absence de [3] à l’audience de jugement, alors même que, selon les observations du juge

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLT5 Minute TJ n° 26/04 PARTIE DEMANDERESSE : Société

Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner qu'il soit présent devant lui.

DEVANT LA COMMISSION DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] - huissier SELARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [W] [K] avec pouvoir, DEFENDERESSES

2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [L] [Q] - Loyers impayés [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, Madame [H] [Q] - Loyers impayés [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée

délivrée le à Me PRINSON-MOURLON expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [P] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Janvier 2026 ; Sous la

de Me Kahina TADJADIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1932 Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux

186 avenue de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante, ni représentée BNP PARIBAS CARDIF Réf : 805000410369 ; Service Gestion 8 rue du Port 92728 NANTERRE CEDEX non comparante, ni représentée

LC ASSET 2 Chez LINK FINANCIAL NANTIL A 1 rue Celestin Freinet 44200 NANTES non comparante DÉBATS : en audience publique du 13 Mai 2025, en présence de Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux de la protection