du rapport, ou par le dépôt d'un pré-rapport avant clôture définitive des opérations d'expertise, - donner tous éléments utiles à la solution du litige.

intermédiaire qui devra être déposé aussitôt que possible ; - faire toutes observations utiles au règlement du litige; Disons que pour procéder à sa mission l’expert devra : ✏ convoquer et entendre

au cours de laquelle elle sera informée des diligences déjà accomplies et invitée à formuler ses observations ; IMPARTIT à l'expert un délai supplémentaire d'un mois pour déposer son rapport ; INFORME

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le rapport d’expertise judiciaire déposé le 30 décembre 2023 par M.

le dépôt du rapport d'expertise le remboursement des prestations servies.

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Les productions, en particulier le rapport établi par l’expert unilatéral auquel M. 

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

la sienne, à charge de joindre l’avis du sapiteur à son rapport et de présenter une note d'honoraires et de frais incluant la rémunération du sapiteur ; DIT que l'expert devra, avant le dépôt de son

de laquelle elles seront informées des diligences déjà accomplies et invitées à formuler leurs observations ; Impartissons à l’expert un délai supplémentaire d’un mois pour déposer son rapport ; Fixons

L'affaire sera renvoyée à une audience de mise en état où elle se poursuivra postérieurement au dépôt du rapport d'expertise ou bien au constat de la renonciation à la mesure d'instruction.

intermédiaire qui devra être déposé aussitôt que possible ; - Faire toutes observations utiles au règlement du litige ; Disons que pour procéder à sa mission l'expert devra : -convoquer et entendre

Disons qu’à défaut d’obtenir la remise des pièces qui lui sont nécessaires, l’expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l’état.

29 mars et 11 avril 2023, et du rapport de la société AVIS D'EXPERT qu'elle a sollicité en qualité de consultant technique pour l'assister lors de la réunion d'expertise amiable du 11 avril 2023, que les

Toutefois, au regard des désordres allégués et des pièces versées aux débats, l’octroi d’une provision avant le dépôt du rapport d’expertise apparaît prématuré, ce qui constitue une contestation sérieuse

du rapport ; INVITE à ce titre l’expert et les parties à aviser directement le greffe de la 3ème chambre civile de la date du dépôt du rapport, pour pouvoir adresser dès que possible les convocations

), DISONS que l’original du rapport définitif (un exemplaire) sera déposé au greffe du tribunal judiciaire de Vienne tandis que l’expert en adressera un exemplaire aux parties et à leur conseil, avant

) ; Disons que l’original du rapport définitif (un exemplaire) sera déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris, service du contrôle des expertises, et que l’expert en adressera un exemplaire aux

) ; Que l’original du rapport définitif (un exemplaire) sera déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris - Service de contrôle des expertise - , tandis que l’expert en adressera un exemplaire aux

qui lui sont nécessaires, l'expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état, Invite le demandeur à communiquer sans délai à l'expert une version

rapport auquel sera joint, le cas échéant, l’avis du technicien qu’il s’est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation de ce délai,