Monsieur [B] [O] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable, laquelle a, par décision du 13 juin 2024, rejeté son recours.

Sur le recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale : Selon l’article L 376-1 du code de la sécurité sociale, hors le cas de l’accident du travail, la victime du fait dommageable qui bénéficie

[K] [G], la société [1], a saisi la Commission médicale de recours amiable ([2]), pour contester l’imputabilité des arrêts de travail prescrits à M.

Monsieur [R] [X] a exercé un recours préalable obligatoire selon accusé réception de la [1] du 28 avril 2023.

Aucune preuve n’est apportée par Mme [G] quant à un éventuel freinage brusque de la victime.

En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Le 16 février 2021, à 11h05, il était victime d’un accident ainsi décrit aux termes de la déclaration rédigée le même jour : “Activité de la victime lors de l’accident: mécanicien automobile, Nature de

Le 16 novembre 2020, Monsieur [E] [O], délégué au sein de la société CELVIA, a été victime d’un accident : « alors qu’il tirait un transpalette, il a chuté au sol, de plein pied, sur l’épaule gauche. »

regard de la preuve d'une perte de revenus établie par la victime jusqu'au jour de sa consolidation.

[A] [H] a été victime le 7 juin 2025 d’un très grave accident de la circulation.

Par exploit en date du 16 décembre 2025 remise à personne morale, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des [Localité 1].

avoir reçu de Monsieur [O] [Y] ; - invité Monsieur [O] [Y] à justifier d’un recours administratif préalable obligatoire portant sur le taux d’IPP.

Monsieur [K] a saisi par requête reçue le 18 juillet 2023 le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

En tout état de cause, le délai le plus favorable à la victime s'applique.

l'employeur dont la faute inexcusable a été reconnue.

, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [R] [H] a saisi le 23 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de faire reconnaître que l’accident du travail dont il a été victime

Cette expertise a eu lieu le 11 décembre 2024 mais aucun retour n’a été fait à monsieur [O].

2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière Décision du 21 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03850 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPQH EXPOSÉ DU LITIGE Par requête reçue

perçu par la victime et non par le salaire plafonné retenu pour la rente initiale.

Il a été victime d’un accident du travail le 19 mai 2021.