une capacité de remboursement retenue précédemment par la [10] à 1 980 euros.

Des mensualités du crédit n°61760895 étant restées impayées à leur échéance, la S.A.

de sa dette envers Madame [B],par conséquent FIXER les mensualités à rembourser à Madame [B] fixée par la commission à 273,27 euros à la somme de 473,77 euros.L’affaire qui a fait l’objet de plusieurs

de remboursement de 562,61 €.

[P] [Q] et Mme [X] [Q] née [U] de s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 30 jours, sous peine de déchéance du terme.

Sur le montant de la mensualité de remboursement : Suivant l'article L. 731-1 du code de la consommation, le montant des remboursements est fixé, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État

souscrit le 10 janvier 2020 auprès de ONEY BANK pour le capital de 30 000 euros et des mensualités de 366,12 euros jusqu’au 10 décembre 2029 ; - le prêt renouvelable n° 469 004 083 21 souscrit le 20

[G] [O] et Fils demande à titre principal l’échelonnement de sa dette en 48 mensualités, compte tenu de sa capacité financière à tenir ces délais de remboursement.

[O] [W] de s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 15 jours, sous peine de déchéance du terme.

[E] [J] et Mme [P] [J] ne contestent pas le montant de la mensualité retenu par la commission mais la répartition du remboursement des dettes. Il ressort du plan établi par la commission que M.

Il propose de ramener ses mensualités de remboursement entre 50 et 80 euros par mois.

des mensualités échues impayées, dans un délai de 8 jours, sous peine de déchéance du terme.

[M] [Q] un crédit à la consommation d’un montant de 74900 euros, remboursable en 49 mensualités de 1180,53 euros, dont une première mensualité de 25000 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal

mensualités échues impayées, dans un délai de 8 jours, sous peine de déchéance du terme.

Suite à cette mise en demeure, un avenant de réaménagement du prêt a été conclu le 8 juillet 2024, à effet au 6 août 2024, Madame [V] [A] s’engageant à rembourser les sommes restant dues, soit 3 477,18

Par lettre recommandé, non datée à l’envoi mais réceptionnée le 4 juillet 2025, Madame [E] [G] a formé une contestation de ces mesures au motif d’une mensualité trop importante.

Selon décision du 09/10/2025, la commission a imposé un rééchelonnement de tout ou partie des créances selon une mensualité moyenne de remboursement de 142,88 € euros, sur une durée maximum de 192 mois

des mensualités échues impayées, dans un délai de 8 jours, sous peine de déchéance du terme.

[S] [J] de s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 8 jours, sous peine de déchéance du terme.

, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ".