YEGO URBAN MOBILITY FRANCE c/ Syndic. de copro.

Par exploit d’huissier délivré le 26 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 8], représenté par son syndic, CPAB, a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2

des copropriétaires de la [Adresse 13] situé à [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA MANSART irrecevable en ses demandes.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M], [B], [A] [W] épouse [T] c/ Syndic. de copro.

des copropriétaires du [Adresse 9] [Localité 10] représenté par son syndic [D] [A] [T] [Adresse 4] [Localité 14] non comparante S.A.S.

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic la SARL AGENCE CAP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant AXA

Par acte de commissaire de justice du 22 décembre 2025, Mme [I] a fait citer le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9], représenté par son syndic, le cabinet [B] Villefranche-sur-Saône

La société IMMO DE FRANCE et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9], pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet IMMO DE FRANCE, intervenant volontaire, représentés par

Le syndic a encaissé ce chèque sur le compte bancaire du syndicat des copropriétaires avant de reverser cette somme à la SCI LOUXIMMO.

Aucune facture n’a en tout état de cause été établie à ce titre par le syndic de copropriété. Par conséquent, il y a lieu de débouter le syndicat des copropriétaires de cette demande.

DU 4 avril 2025 N° RG 24/210- N° Portalis DB3U W B7I OCS2 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 18] DE [Localité 17] C/ Monsieur [B] [C] [T] [F] Monsieur [O] [F] TRIBUNAL

[Localité 24] c/ Syndic. de copro. [Adresse 20] [Localité 24], Syndic. de copro.

par son syndic la société KGS PRESTIGE, S.A.R.L.

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 26], représenté par son syndic GESTION EUROPE [Adresse 2] [Localité 31] représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI Grinal Klugman

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

En défense, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] à [Localité 14], représenté par son syndic en exercice la SARL NG IMMOBILIER, représentés par leur conseil, ont formé oralement protestations

/00933 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYJ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sébastien BURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Syndicat

P2G, prise en la personne de Maître [C] [P] [Adresse 8] [Localité 10] Madame [B] [T] épouse [E] [Adresse 7] [Localité 15] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société

ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] comparante assistée de Me Alfousseynou SYLLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Syndicat

SOGESSUR, Syndicat DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice, la société [H] [S], S.A.