PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 22 Janvier 2024 Le 16 Janvier 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L

L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MPZ MINUTE: 26/0037 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté

Le ministère public demande au tribunal de dire que [W] [P] n'est pas français.

Le ministère public sollicite du tribunal qu'il soit jugé que le demandeur n'est pas français.

Le ministère public sollicite du tribunal qu'il soit jugé que le demandeur n'est pas français.

Le ministère public sollicite du tribunal qu'il soit jugé que le demandeur n'est pas français.

du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 4], En l’absence du ministère public et du préfet du Calvados et de la personne chargée de la protection juridique de la personne

du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 4], En l’absence du ministère public et du préfet du Calvados et de la personne chargée de la protection juridique de la personne

du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 1], En l’absence du ministère public et du préfet du Calvados et de la personne chargée de la protection juridique de la personne

MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 3 juillet 2024 Le 24 juin 2024, le représentant

-1 du code de la santé publique N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M75 MINUTE: 26/0060 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de

MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 03 janvier 2025 Le 28 juin 2013, le représentant

MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 03 janvier 2025 Le 05 juillet 2024, le représentant

L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQ7 MINUTE: 24/1463 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention

-1 du code de la santé publique N° RG 24/05720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTRT MINUTE: 24/1464 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal

-1 du code de la santé publique N° RG 24/05820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUC3 MINUTE: 24/1485 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal

LE PREFET DE POLICE DE [Localité 11] Absent INTERVENANT GHU [13] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 2 octobre 2024.

PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 03 juillet 2025 Le 09 janvier 2025, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L.

-1 du code de la santé publique N° RG 24/02423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJS MINUTE: 24/668 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYG MINUTE: 24/066 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté