La société KLEPIERRE [Localité 2] LITTORAL est, quant à elle, propriétaire de lots représentant 45312/86899 tantièmes comprenant le parking et la société KLEPIERRE SA détient des lots représentant 1000

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dit "C.I.C.", Société Anonyme au capital de 611.858.064 € immatriculée au RCS PARIS 542.016.381 ayant son siège social à [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants

[E] [G] et es qualité de représentante légale de M. [H] [G], M.

GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER lors des débats : Mme MAZAURIN, Greffier GREFFIER lors de la mise à disposition : M.

Elle avance qu'elle s'est acquittée de la somme de 17 952,48 euros au titre de l'acquisition du bien, en l'occurrence 5352,48 euros lors de la signature de l'acte au titre du prix de vente exigible, des

d’un impayé de loyer ou de dégradation locative Le bailleur a fait jouer l’engagement de caution, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES lui a ainsi versé une somme de 3700,66 euros au titre des impayés de

David JOLLY, assesseur représentant les travailleurs salariés Mme Coralie AZDAD, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

du remboursement des acomptes versés pour les travaux non réalisés au titre des trois devis, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19 juillet 2024 - 3000 euros à titre de dommages

GFA DES ENGANES inscrit au RCS de [Localité 48] sous le n° 484815782, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 40] représenté

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire » et « lorsque l’engagement a été exécuté en partie, la pénalité

des frais d’hébergement, - 3 438 € au titre des frais de remise en état, - 20 160 € au titre du préjudice de jouissance, - 1 500 € au titre des frais spécifiques de déplacement à [Localité 6], - 4

verser à Madame [W] épouse [G] la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; - condamner la CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal à leur verser

Il y a lieu de condamner solidairement Madame [Y] [V] et Madame [Z] [V] à payer à la SCI DAMPIERRE 733,10 € au titre des frais de nettoyage et de débarras.

prestations des tiers payeurs représentent une somme totale de 766 902,06 €, soit : - 5 221,44 € pour l'indemnité de secours immédiat versé par la société EDF (0,0068%) - 761 680,62 € au titre de la pension

CONTROL 26 engage sa responsabilité délictuelle à son égard ; En conséquence : - Prononcer la résolution de la vente du véhicule aux torts exclusifs de Monsieur [D] [G] et de la SARL CONTROL 26 ; -

Suivant conclusions incidentes notifiées par voie électronique le 2 octobre 2023, les époux [D] concluent ainsi : - à titre principal, rejeter les demandes des époux [K], - à titre subsidiaire, - condamner

Par avis du 25 novembre 2025, le juge de la mise en état a sollicité l’avis des parties sur le déroulement de l’instance sans audience, par une procédure exclusivement écrite.

des PGPA, 1.752,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 3.000 euros au titre des souffrances endurées, et 3.060 euros au titre du déficit fonctionnel permanent.

ON STAGE PRODUCTION s’était engagée à donner les 21 et 24 décembre 2024 dans la ville d’ALES à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire.