Le syndicat des copropriétaires a constitué avocat.

dispositif présenté par le CSE que les organisations syndicales adoptent et font siennes - CONDAMNER la société SALESFORCE à verser à la fédération et à son syndicat la somme de 5.000 euros chacun à

Ils considèrent que le syndic n’a pas pris soin de vérifier la solvabilité de l’entreprise et que le syndicat des copropriétaires est libre d’engager une action contre le syndic.

VILLA SORRENTO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuelle PECHERE de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2042 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires

du syndicat sur celle d’architecte de son projet personnel.

K ENTREPRISE 1 chemin de Chilly 91160 CHAMPLAN représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 S.A.

immobilier CLICHY-PARIS-PERIPHERIQUE, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier CLICHY-LECLERC-POUCHET et le syndicat des copropriétaires SECONDAIRE APP1, représentés par leur syndic, demandent

La Fédération CGT Santé et Action Sociale (ci-après la CGT) et la Fédération Sud Santé et Action Sociale (ci-après SUD) sont deux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Par acte délivré le 24 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son Syndic le Cabinet FONCIA, a fait assigner la SAS Entreprise G VALLANA devant le Tribunal judicaire

Elle en déduit que le syndicat des copropriétaires ne peut pas être représenté par son syndic et que la demande est par conséquent irrecevable.

REFERES ORDONNANCE DOSSIER N° RG 25/02050 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYRO AFFAIRE : Comité d’entreprise TEISSEIRE FRANCE, Syndicat CGT TEISSEIRE C/ Société TEISSEIRE FRANCE Le

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, CABINET, [E] dont le siège social est, [Adresse 4] dont le siège social est sis, [Adresse 5] représentée par Maître

SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires

à l’élection partielle du Comité social et économique et les salariés subissant un préjudice du fait qu’ils n’ont pas été régulièrement représentés au Comité social et économique, soutenant ne pas contester

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] - [Localité 3], représenté par son syndic la S.A.R.L.

par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1008 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société MAINE GESTION [Adresse

par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic

Exposant que la société Oak Whiz Mom a entrepris des travaux sur des parties communes sans autorisation, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 13] représenté par son administrateur

K ENTREPRISE 1 Chemin de Chilly 91160 CHAMPLAN représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 S.A.S.

des copropriétaires de la résidence Le Debussy [Adresse 5] - 15-21 rue du Pré Verson - 39-47 rue d’Ariane à [Localité 26] représenté par son syndic la SAS CITYA [Adresse 22] [Localité 9] représentée