Les parties ont par la suite échangé de nombreux courriels concernant d'une part le paiement des honoraires de la société [Y] et d'autre part, le retrait des missions de la société [Y].

BARFOED PROPERTIES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Nicolas BRAHIN de la SELARL BRAHIN, avocat plaidantau barreau

Elle sollicite en outre une indemnité de gestion à hauteur de 1.191 € sur le fondement des dispositions des articles L 376-1 et L 454-1 du code de la sécurité sociale. *** La clôture de l’instruction

à son profit, s’est fait désigner nouveau gérant et a transféré le siège social de la société civile immobilière [29], sur la base d’une fausse cession de parts sociales, d’un faux procès-verbal d’assemblée

Les retraits de fonds justifiés par Monsieur [J] [E] en novembre et décembre 2022 ne permettent pas d’établir qu’ils ont été versés à Monsieur [V] [U] ou à la société [5].

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement BANQUE POSTALE FINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 7] représentée par

D’UNE PART ET : Société AP44, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , immatriculée au RCS de [Localité

le numéro B 316 039 767, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Bruno SOTTY de la SCP SOTTY, avocats au

plaidant Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse

de l’obligation d’affiliation à un régime de sécurité sociale, ainsi que les conditions donnant droit à des prestations sociales.

A défaut d'accord sur l'offre définitive émise le 11 mai 2022 par la société SOGESSUR, M.

La société SOGESSUR a, en outre, été condamnée à verser à Monsieur [J] une provision d'un montant de 7.500 euros.

DU CALVADOS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] S.A.S.

siège social est [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non comparante Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), immatriculée au

pas exercé son droit de rétractation.

A cet égard, il y a effectivement lieu d’indemniser Madame [L] sur la base d’un coût horaire de 16 € s’agissant d’une aide humaine n’ayant pas donné lieu au paiement de charges sociales.

AUNIS – SAINTONGE – FINANCE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 442.250.767, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

La société ALLIANZ offre une indemnisation à hauteur de 4 100 €.

Par courrier du 12 octobre 2016, la société ASL GESTION, ès qualités de syndic de copropriété, a réclamé à Madame [H] [N] un rappel de charges de gestion hôtelière pour l’exercice 2016 de 571,22 euros.

Les consorts [M] font valoir qu’une société peut être assignée en justice et les actions déjà engagées contre elles poursuivies après la clôture de la procédure collective du moment que l’assignation intervient