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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab D
6706c856f1d01e3c86f05b3f
9 octobre 2024
les enfants par une personne de confiance au domicile de la mère, sans frais pour elle et, en cas de difficultés, de manière réglementée comme suit : - En période scolaire : tous les week-ends du samedi
JAF section 1 cab 2
67081b0a89f19e8c50f8d292
3 octobre 2024
moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires au profit de la mère et inversement pour le père ; le partage des vacances scolaires débutera du vendredi ou samedi
2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13be7
18 juillet 2024
première rencontre père/enfanten milieu médiatisé, soit au : - ESPACE RENCONTRE - [Adresse 22], [Adresse 13]) [Localité 11] sans possibilité de sortir sauf aux abords du centre * le premier samedi
2ème Ch. Civile Cab. 1
686848524965b5d9df32858b
3 juillet 2025
au domicile de l’autre parent ou à la sortie des classes, ou de le faire récupérer par une personne de confiance ; Dit que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
JAF section 4 cab 3
659d9d7baa704a07f4934306
9 janvier 2024
ACCORDE au père des droits de visite et d'hébergement libres à l'égard de l'enfant ou à défaut s'exerçant selon les modalités suivantes : en périodes scolaires, les fins de semaine paires du mois du samedi
JAF section 4 cab 2
65a6d83347251e2b2424bbe3
15 janvier 2024
son domicile dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes : * pendant les vacances scolaires : première moitié les années impaires (de la sortie des classes au samedi
1/1/1 resp profess du drt
6a0e0691cdc6046d475a2f5e
20 mai 2026
du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/03115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MEU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE
4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deab24
18 avril 2024
constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale -fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère -ordonné une mesure d'enquete sociale -accordé au père un droit de visite et d'hebergement du samedi
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b09f20c06e7d9fe8424
29 avril 2024
sur l'enfant [E] [U], née le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 18] (Rhône), s’exercera, à défaut de meilleur accord entre parents selon les modalités suivantes : Jusqu'aux 5 ans de l'enfant : les samedis
2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a70e2901d10fa5f37a
7 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
68e586a80e2901d10fa5f3eb
y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi
Cabinet 4
68e7a4ed033cf481c39a2f3d
8 octobre 2025
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a516033cf481c39a3c45
6 octobre 2025
1] [Localité 7] représentée par Me Anne-claire BOURSIER, avocate au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 234 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Laurence COSTILHES Greffières : Sameh
2EME CH CABINET 2
68e88b643ea43407b9fbb0ca
[N] [H] [C] dispose d’un droit de visite sans hébergement fixé dans le jugement du 12 septembre 2024 s’exerçant à l’amiable et à défaut, les samedis des semaines paires du calendrier de 10 heures à 17
JAF - CAB1
68eec1bf22996ce54484a98e
1 octobre 2025
JAF
696000fccdc6046d47aa8781
6 janvier 2026
suivantes, en référence à la numérotation des semaines sur un calendrier et aux dates de vacances scolaires propres à l’Académie dont les enfants dépendent: *En période scolaire : • le mercredi et le samedi
2ème Ch Civile Cab 2
69602a2acdc6046d47ad4b4b
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
Juge Libertés Détention
697646bccdc6046d47ad901b
9 janvier 2026
Et ici je suis arrivé un samedi et le forum ne travaille pas le dimanche, je n'ai pas pu faire appel.
CTX PROTECTION SOCIALE
6976fcdbcdc6046d47bb1681
12 janvier 2026
[G] le samedi 6 avril 2024 matin, M. [Y] indique qu’il n’a pas envoyé de sms mais passé un appel à son supérieur. L’employeur indique en réaction que M.
2ème Ch. Civile Cab. 2
697d2989cdc6046d4753dbd0
5 janvier 2026
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