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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab D

6706c856f1d01e3c86f05b3f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

les enfants par une personne de confiance au domicile de la mère, sans frais pour elle et, en cas de difficultés, de manière réglementée comme suit : - En période scolaire : tous les week-ends du samedi

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b0a89f19e8c50f8d292

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires au profit de la mère et inversement pour le père ; le partage des vacances scolaires débutera du vendredi ou samedi

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be7

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

première rencontre père/enfanten milieu médiatisé, soit au : - ESPACE RENCONTRE - [Adresse 22], [Adresse 13]) [Localité 11] sans possibilité de sortir sauf aux abords du centre * le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

686848524965b5d9df32858b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au domicile de l’autre parent ou à la sortie des classes, ou de le faire récupérer par une personne de confiance ; Dit que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

659d9d7baa704a07f4934306

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ACCORDE au père des droits de visite et d'hébergement libres à l'égard de l'enfant ou à défaut s'exerçant selon les modalités suivantes : en périodes scolaires, les fins de semaine paires du mois du samedi

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83347251e2b2424bbe3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

son domicile dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes : * pendant les vacances scolaires : première moitié les années impaires (de la sortie des classes au samedi

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0691cdc6046d475a2f5e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/03115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MEU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dcc8ec436236deab24

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale -fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère -ordonné une mesure d'enquete sociale -accordé au père un droit de visite et d'hebergement du samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b09f20c06e7d9fe8424

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

sur l'enfant [E] [U], née le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 18] (Rhône), s’exercera, à défaut de meilleur accord entre parents selon les modalités suivantes : Jusqu'aux 5 ans de l'enfant : les samedis

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a70e2901d10fa5f37a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a80e2901d10fa5f3eb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir :   1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a4ed033cf481c39a2f3d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a516033cf481c39a3c45

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

1] [Localité 7] représentée par Me Anne-claire BOURSIER, avocate au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 234 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Laurence COSTILHES Greffières : Sameh

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

68e88b643ea43407b9fbb0ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [H] [C] dispose d’un droit de visite sans hébergement fixé dans le jugement du 12 septembre 2024 s’exerçant à l’amiable et à défaut, les samedis des semaines paires du calendrier de 10 heures à 17

Source officielle
TJ

JAF - CAB1

68eec1bf22996ce54484a98e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

JAF

696000fccdc6046d47aa8781

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

suivantes, en référence à la numérotation des semaines sur un calendrier et aux dates de vacances scolaires propres à l’Académie dont les enfants dépendent: *En période scolaire : • le mercredi et le samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69602a2acdc6046d47ad4b4b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697646bccdc6046d47ad901b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Et ici je suis arrivé un samedi et le forum ne travaille pas le dimanche, je n'ai pas pu faire appel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6976fcdbcdc6046d47bb1681

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[G] le samedi 6 avril 2024 matin, M. [Y] indique qu’il n’a pas envoyé de sms mais passé un appel à son supérieur. L’employeur indique en réaction que M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

697d2989cdc6046d4753dbd0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle

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