A l’audience du 5 mars 2025, le demandeur maintient ses demandes dans les termes de l’assignation.

[V] [W] [S] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Madame [B] [E] épouse [H] Monsieur [O] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits

[C] [D] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [X] [P] Madame [L] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE [

DOMOFRANCE, SA D’HLM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [O] [B] (salariée) munie d’un pouvoir spécial DEFENDEUR : Monsieur [C] [L] [Z] né le 26 Mai 1981 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité

Le défendeur n’ayant pas comparu, l’ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire.

Les défendeurs n’ayant pas comparu, l’ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire.

Convoqué par un acte signifié par remise à l'étude du commissaire de justice, M. [V] [D] n’est ni présent ni représenté à l'audience.

Les défendeurs n’ayant pas comparu, l’ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire.

Les défendeurs n’ayant pas comparu, l’ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire.

Par acte de commissaire de justice en date du 21 octobre 2024, la SAS 3MNH a fait signifier aux locataires un congé pour vente à effet du 24 avril 2025, à un prix de 318 000 euros.

, ainsi que de tous occupants de son chef du logement donné à bail, Condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 337,38 euros à titre de provision, comptes arrêtés au 10 décembre 2024, Condamner

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

au barreau de PARIS, vestiaire : E0354 DEFENDERESSE S.A.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Les défendeurs n’ayant pas comparu, l’ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire.

LE COMPTOIR DE LEVIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roland ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #C0371 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

A l’audience du 27 novembre 2024, le défendeur n’a pas comparu et n’a pas constitué avocat. Le demandeur, représenté par son conseil, a maintenu oralement les termes de son assignation.

Un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 28 janvier 2025 pour la somme en principal de 3 013,38 euros, à régler sous un mois.