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4 886 résultats pour « verification du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de l’économiste de la construction (Cabinet NEVEU) et que les réparations ne pourront être discutées que dans le cadre des montants examinés et vérifiés par le rapport de vérification du Cabinet NEVEU

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6984116bcdc6046d47f586ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[F] fait valoir que l’entrepreneur aurait manqué à son devoir de conseil en s’abstenant de vérifier l’état du raccordement avant son intervention, et aurait accepté l’état de celui-ci.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc033b2bc65ea7348bb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il doit être rappelé que l’assiette des locaux donnés à bail ne comporte aucune cave en sous-sol mais uniquement un local au rez-de-chaussée.

Source officielle
TJ

CREDITS CONSOMMATION

6866c82cd33109fd079ab031

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a fait valoir qu’elle a perdu son emploi en 2023. Elle perçoit actuellement 1.100€ de ressources mensuelles. Elle a deux enfants à charge.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786b428384b762e691ba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils se sont plaints de l’imputation indue de frais d’étude de sol et de frais d’adaptation au sol par la S.A.R.L. HOME CONCEPTION.

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297e880b1d994348a6dac

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ils produisent quelques avis d’échéances et un décompte partiel de « BRIK » faisant état d’un solde de 20800 euros, solde qui ne correspond pas au décompte qui s’en suit qui ne vise que cinq mois de janvier

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55a74cdc6046d4770c19d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le prêteur a l'obligation de conserver la preuve de la consultation du fichier, de son motif et de son résultat, sur un support durable au regard de l'article 13 de l'arrêté précité.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f678e0f444f3ad06a3b627

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GROUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est sis [Adresse 6], poursuites et diligences de son représentant représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX D'UNE PART ET DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b590e2901d10fa38e40

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes d'une proposition de rectification du 5 décembre 2015, il lui était reproché de n'avoir pas comptabilisé des produits au titre des exercices vérifiés.

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TJ

JCP

6a0ca74acdc6046d47396ef8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [B] à ses torts exclusifs en raison de son manquement à son obligation de régler les échéances du prêt à bonne date, - condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f4166d4e0040aa3735cc2e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

GRIPP Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anthony VINCENT, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.C.I

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6983f7aecdc6046d47f3e222

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il est constant que dans le cadre de cette vérification, le juge du surendettement dispose des mêmes pouvoirs que le juge du fond, seuls les effets de son appréciation étant limités au cadre de la procédure

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f86af9fd1f8095c284

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] [B] cité par acte conservé à l’étude de commissaire de justice après vérification de son domicile, Mme [R] [B] citée par acte conservé à l’étude de commissaire de justice après vérification de son

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6983a894cdc6046d47edf7f9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dès lors qu’elle est propriétaire de sa résidence principale, le juge peut dépasser le quantum de 84 mois, afin de lui permettre d’élaborer un plan lui permettant de solder son endettement et de conserver

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734e4cdc6046d472523ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[O] [N] afin de vérifier qu’il remplissait les conditions pour obtenir le maintien de ses droits à l’assurance maladie, il est apparu, après vérification auprès de la Préfecture, que ce dernier lui a présenté

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7c8bcff606d9c38fb7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La vérification de la solvabilité de l'emprunteur implique pour le prêteur non seulement de vérifier les ressources de celui-ci mais également de les comparer avec ses charges afin de s'assurer que l'emprunteur

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TJ

PPP Contentieux général

6a18862fcdc6046d4746c7a4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En conséquence, il convient de déclarer le demandeur recevable en son action.

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TJ

Chambre 9

6a10c09acdc6046d479d5cd9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En effet, l’étude des profils des sols a fait apparaître : - une nature de sol à dominante sablo-argileuse, - une terre limono-grumeleuse jusqu’à 40 cm de profondeur, etc... une remontée d’eau estimée

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TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier du 22 juin 2021, le SPANC a informé Monsieur [C] [G] de la non-conformité administrative de son installation d’assainissement et l’a mis en demeure de régulariser la situation sous un mois

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930eac839fdebfb0fcd9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En l’espèce, par courrier recommandé du 07/12/2022 et distribué le 08/12/2022 à l’emprunteur, la S.A COFIDIS a mis son client en demeure de lui payer sous 8 jours la somme de 1 853,32 € au titre des mensualités

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